Proposition de loi N° 806

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le traité d'Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d'aboutir à l'interdiction des mines antipersonnel.

Le « processus d'Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s'est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature d'un nouveau traité interdisant la production, le stockage, le commerce et l'utilisation des bombes à sous-munitions (BASM). La Nouvelle-Zélande a accueilli, du 18 au 22 février dernier, la quatrième conférence internationale dans le cadre du processus d'Oslo.

Elle a réuni plus de 500 délégués provenant de 122 États, ainsi que des membres de la société civile et des victimes venues de 38 pays.

Cette conférence de Wellington s'est concrétisée par une délibération en faveur d'une interdiction complète des BASM. 82 États l'ont signée.

Elle constitue une avancée considérable vers la conclusion du traité définitif, qui doit être négocié à Dublin du 19 au 30 mai...

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