Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michel Vaxès

115 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3166 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

25/05/2010 — Proposition de résolution N° 2515 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

20/05/2010 — Proposition de loi N° 2537 tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels

19/03/2010 — Proposition de résolution N° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2364 tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

02/02/2010 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2117 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

05/11/2009 — Proposition de résolution N° 2003 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org