Proposition de résolution N° 2003
en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain
écrite par Jean-Jacques Candelier
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Martine Billard, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq, Marc Dolez, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, à adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 de son Règlement, Estime urgente, d'une part, la création d'un service public bancaire et financier, et, d'autre part, la création d'un pôle financier public pour y concourir, lequel serait notamment constitué, autour du groupe Caisse des dépôts, des caisses d'épargne, des réseaux mutualistes, d'OSÉO, de La Banque postale, de la Banque de France, dont les missions doivent être redéfinies, et de grandes banques privées stratégiques comme la BNP Paribas, nationalisées de manière permanente et dont le fonctionnement et les objectifs doivent être démocratisés et sous le contrôle des usagers, de l'État et des salariés. © Assemblée nationale
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