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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Michel Vaxès

115 propositionss de loi signées

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12/03/2009 — Proposition de loi N° 1469 tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance

12/03/2009 — Proposition de résolution N° 1488 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1456 abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

02/03/2009 — Proposition de loi N° 1464 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1463 tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi

20/02/2009 — Proposition de résolution N° 1453 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

10/02/2009 — Proposition de loi N° 1407 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

20/01/2009 — Proposition de loi N° 1371 d'orientation relative à la démographie médicale et à l'allongement de la vie

19/01/2009 — Proposition de résolution N° 1358 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

19/01/2009 — Proposition de loi N° 1370 visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

14/01/2009 — Proposition de loi N° 1337 tendant à instaurer un droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil

22/12/2008 — Proposition de loi N° 1247 visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles

19/12/2008 — Proposition de loi N° 1253 relative aux sociétés publiques locales

12/12/2008 — Proposition de loi N° 1282 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

24/11/2008 — Proposition de résolution N° 1238 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation

15/10/2008 — Proposition de loi N° 1197 tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

15/10/2008 — Proposition de résolution N° 1130 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète

28/07/2008 — Proposition de résolution N° 1065 tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin

07/07/2008 — Proposition de loi N° 990 organique tendant à permettre au juge de l'élection d'écarter l'inéligibilité des candidats aux élections législatives, de bonne foi, dont le compte de campagne a été rejeté par la commission nationale des comptes de campagne

01/07/2008 — Proposition de résolution N° 987 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés, et sur les menaces résultant de l'ouverture annoncée de ce secteur de la santé aux investisseurs financiers (fonds de pension, fonds souverains...), et à la concurrence internationale

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