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14 janvier 2009

Proposition de loi N° 1337

tendant à instaurer un droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil

Extrait

Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d'accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s'agit de pouvoir maîtriser l'écrit autant que l'oral et d'acquérir une aisance suffisante afin d'accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue.

Pour nombre de bénéficiaires potentiels, la formation linguistique constitue une condition sine qua non pour trouver un emploi, un logement, et surtout parvenir à une véritable autonomie.

Théoriquement, les besoins en formation linguistique des primo-arrivants et de leur famille sont satisfaits par un contrat d'accueil et d'intégration.

En réalité, le contrat d'accueil et d'intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique.

En outre, les publics du contrat d'accueil et d'intégration sont définis de façon trop...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

code du travail
demandeur d'asile
formation linguistique
langue française
pays d'accueil
primo-arrivant

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