17 avril 2008
Proposition de résolution N° 782
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commisssion d'enquête sur l'engagement de la France dans le conflit tchadien
écrite par André Gerin
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Alain Bocquet, André Chassaigne, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, il vous est demandé de bien vouloir adopter l'article unique de cette proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé une commission d'enquête de trente membres afin d'évaluer la nature et le degré d'engagement de la France dans le conflit tchadien depuis 2005. Elle doit rendre son rapport le 30 mai au plus tard. © Assemblée nationale
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