14 novembre 2011
Proposition de loi N° 3823
relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
écrite par Jean-Jacques Candelier
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Martine Billard, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article unique La République française reconnaît le caractère de « Journée nationale du souvenir et du recueillement » à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962. © Assemblée nationale
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