Proposition de loi N° 3825
portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport
écrite par Daniel Paul
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Martine Billard, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, prévoit dans ses articles 16 et 17, la réalisation d'un Schéma National des Infrastructures de Transport.
Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil permettant la mise en oeuvre des orientations du Grenelle de l'Environnement en matière d'infrastructures de transport : développement des modes de transport alternatifs à la route, amélioration de l'accessibilité des territoires, réduction des pollutions locales, recherche de l'efficacité énergétique, ... La loi précise par ailleurs que ce schéma constitue une révision des décisions du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire de décembre 2003. Son horizon est fixé à 30 ans.
Il faut se féliciter de l'élaboration d'un Schéma National des Infrastructures ainsi que des principes directeurs qui le structurent, c'est-à-dire l'optimisation des systèmes de...
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