cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Martine Billard, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Mesdames, Messieurs, Au cours d'un conflit dont tous les historiens s'accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l'exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion... Selon les travaux les plus récents, le nombre des fusillés pour l'exemple est évalué à plus de 600 pour plus de 2 500 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements.
Et ces études n'intègrent pas, faute de documents archivés, les exécutions sommaires, impossibles à recenser du fait de leur nature même.
Il est important de replacer ces faits dans le contexte d'une guerre qui a marqué l'entrée dans le massacre de masse : mobilisation de 70 millions d'hommes dans le monde, 10 millions de morts, 20 millions de blessés, 640 000 veuves, 760 000 orphelins, 740 000 mutilés......
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.