Proposition de loi N° 4376
tendant à la suppression du mot race dans notre législation
écrite par Michel Vaxès
cosignée par Huguette Bello, Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Martine Billard, Alain Bocquet, Alfred Marie-Jeanne, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 13 mars 2003 notre Assemblée a discuté de cette proposition de loi qui vise à supprimer le mot race de notre législation.
Elle avait été rejetée par la majorité qui prétendait être d'accord sur la philosophie et sur la finalité pédagogique du texte, mais arguait qu'en termes juridiques le dispositif n'était pas transposable en droit.
Le président de la commission des lois d'alors faisait également valoir que la proposition de loi avait le mérite de coller à la vérité scientifique et de faire de la pédagogie.
Face aux propos de certains membres du Gouvernement, il nous a paru opportun, près de neuf ans plus tard, de redéposer ce texte tant il apparait aujourd'hui nécessaire de coller à la vérité scientifique et de faire de la pédagogie.
Le terme de « race » n'est apparu dans la législation française que tardivement.
C'est le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939 qui a introduit pour la première fois la « race » dans le...
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