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24 octobre 2011

Proposition de loi N° 3868

relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années maintenant notre pays fait face à une profonde crise du logement.

Celle-ci est multiforme et se décline à différents degrés sur l'ensemble du territoire avec une plus forte intensité dans les zones dites « tendues », comme la région Île-de-France, PACA, le Nord ou encore Rhône-Alpes.

Plusieurs phénomènes entretiennent cette crise.

Ses causes principales résident dans la pénurie de logements et particulièrement de logements sociaux, le sous-financement des politiques publiques du logement, la baisse du pouvoir d'achat des habitants et l'aggravation de la situation sociale de notre pays.

Le sous-investissement par l'État du logement social est manifeste.

Le désengagement en matière d'aide à la pierre a été continu depuis 2007. À la fin du mandat présidentiel, celles-ci ne s'élèveront plus qu'à 60 millions d'euros, alors même qu'en 2008 elles s'établissaient à plus de 800 millions.

Le « manque à gagner »...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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