Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : défense ; politique de la défense ; protection anti-nucléaire. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la menace représentée par les missiles balistiques et de croisière à l'encontre du continent européen qui s'accroît. D'ici 2025, la France et plusieurs pays européens se trouveront à portée de nouvelles capacités balistiques. Cette exposition directe, quelles que soient les intentions des gouvernements qui se dotent de ces...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; effectifs de personnel. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le remarquable engagement des gendarmes et leur contribution à la sécurité des biens et des personnes. Il lui demande de s'engager à accroître le nombre de gendarmes de la brigade de Blain (arrondissement de Chateaubriant) et de veiller, en relation avec les collectivité...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la légitime incompréhension suscitée par l'absence d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Il lui demande de préciser ses intentions en matière d'instauration d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre dans un souci d'équité.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives et les moyens financiers très concrets qu'entendent favoriser la France et ses partenaires européens pour soutenir les pays les plus pauvres notamment en Afrique, en cette période de crise économique mondiale qui frappe de plein fouet les pays en voie de développement.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; minieurs victimes de maltraitance. dispositif d'accueil et d'écoute

M. Michel Hunault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accueil et l'écoute des mineurs victimes de violences sexuelles et autres maltraitances, tout au long d'une procédure judiciaire jusqu'au procès, et plus précisément sur l'initiative exemplaire de l'association « La voix de l'enfant » qui est à l'origine et a créé la première « salle d'audition protégée » au trib...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transports en commun. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sommes consacrées, dans le cadre du plan de relance et de soutien à l'économie, en cette année 2009, à dynamiser les transports publics. Il lui demande de préciser les financements des crédits mobilisés à cette fin.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'une des conséquences de la crise financière, qui a fait apparaître, dans certaines collectivités territoriales, le poids de la dette, qui pour partie risque de s'aggraver à cause de souscription imprudente et inconsidérée d'emprunts à taux variables ou annexés à des pr...

Thèmes : aménagement du territoire ; villes ; Strasbourg. vocation européenne. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour conforter la vocation européenne de Strasbourg d'accueillir les institutions européennes : siège du Parlement européen, du Conseil de l'Europe, de la cour européenne des droits de l'Homme... Il lui demande si le Gouvernement est prêt à favori...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reconstruction de la bande de Gaza. Il souhaite qu'il précise la part que prend la France dans cette reconstruction et l'aide apportée au peuple palestinien.

Thèmes : déchéances et incapacités ; curatelle et tutelle ; réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des milliers de personnes censées être protégées par une mesure de tutelle ou de curatelle. Il lui demande de préciser les droits de ces personnes et les obligations des personnes dépositaires de cette responsabilité.

Thèmes : transports ; politique des transports ; frais de transport. salariés. prise en charge. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en lui demandant de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les employeurs sont dans l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés, occasionnés par les trajets domicile-travail.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accessiblité des transports aux personnes handicapées. Malgré les objectifs et le calendrier prévu par la loi, rien ne bouge sur le terrain : gare, accès aux quais, trains..., sont généralement inaccessibles. Il lui demande de rappeler les obligations qui pèsent à la fois sur les collectivités territoria...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; fraude fiscale et sociale

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux finances de l'État et des organismes de sécurité sociale. Il lui demande de lui fournir un état précis de la fraude fiscale et sociale et de lui préciser les mesures envisagées pour lutter contre la fraude aux finances publiques.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses de l'effondrement du prix du lait payé aux producteurs de lait, qui plonge dans le désespoir toute une profession, qui, au prix de lourds investissements, a su pourtant s'adapter à l'exigence de qualité, de traçabilité et de respect des normes environnementales. Il lui demand...

Thèmes : transports ; politique des transports ; chèque transport. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour accéder, au bénéfice des usagers et plus précisément des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail, au chèque transport en étroite concertation avec les acteurs du transport public : autorités organisatrices de transports, collectivités et en...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; attitude de la France

M. Michel Hunault interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France après le tir de fusée balistique effectué par la Corée du nord, au mois d'avril 2009. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à une action concertée au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour sanctionner le dictateur de la Corée du nord et, au-delà, contre les avoirs à l'étra...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; CHRS ; financement. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'immense et remarquable travail accompli par l'association « Le val des eaux vives » située à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique) en faveur du soutien et de l'intégration des personnes privées d'emplois en situation de grande précarité, dans une démarche de soutien et de réinsertion. Or, mal...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, pour lui demander si, au regard de la situation des plus précaires, dans lesquelles se trouvent de nombreux jeunes de moins de vingt-cinq ans privés d'emploi et de ressource, le Gouvernement envisage d'étendre à titre transitoire le revenu de solidarité acti...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; salariés de filiales étrangères. visas. délivrance

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises pour accueillir pour un temps déterminé des collaborateurs venant de leurs filiales étrangères, qui pour une durée déterminée souhaitent ou sont contraints de venir sur le sol français. Il ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants étrangers. visas. délivrance

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la réglementation et la législation applicables pour l'accueil à durée déterminée sur le sol français des étudiants étrangers qui, dans le cadre de leur cursus universitaire, souhaitent étudier une année ou deux dans nos facultés. Leur présence con...