Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de revaloriser les retraites agricoles très largement insuffisantes et en particulier celles versées aux veuves qui se retrouvent dans des situations de précarité qui constituent une véritable injustice au regard d'une vie faite de travail et de dévouement. Les préoccupations légitimes d'homm...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; autonomie énergétique. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'approvisionnement de la France en électricité. Les Français commencent à modérer leurs besoins électriques et les équipement deviennent de plus en plus économes en énergie. Une plus grande sensibilisation au gaspillage et des politiques incitant aux économi...

Thèmes : agroalimentaire ; boissons et alcools ; bouilleurs de cru. revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru non privilégiés accordé par l'article 107 de la loi de finances pour 2003. Les 300 000 bénéficiaires de cette détaxe sont en général d'anciens agriculteurs disposant d'une modeste retraite. Il n'est pas équitable que cet avantage fiscal accordé aux...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; zones défavorisées. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'urgence à prendre des mesures concrètes visant à lutter contre la désertification médicale. De nombreux médecins, notamment généralistes, ne trouvant pas de remplaçants ou de successeurs, se trouvent confrontés à des conditions d'exercice de plus en plus pénibles. Il lui demande si le Gouvern...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; politiques communautaires. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de l'heure d'été. Depuis de nombreuses années, l'opinion publique française est de plus en plus sceptique par rapport au décalage de l'heure légale de deux heures sur l'heure du temps universel coordonné (UTC). Les changements répétitifs d'ho...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la scolarisation des enfants handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, les effectifs des élèves accueillis dans l'enseignement public ont progressé de 13 % par rapport à la rentrée 2005. En juin 2006, 104 500 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré et 45 000 dans le seco...

Thèmes : famille ; politique familiale ; salaire parental. création

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allocations attribuées aux mères de familles. La famille est le pilier de la vie en société. Lieu de toute solidarité, elle constitue la cellule de base pour forger la personnalité de l'enfant, pour pourvoir à son éducation et à son épanouissement. Si la France, au cours des ann...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. situation politique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Darfour, Depuis 2003, les combats incessants et la crise humanitaire de cette province de l'est du Soudan se sont traduits par le décès de plus de 200 000 personnes et le déplacement de 2,4 millions de Soudanais. Cette guerre civile opposant deux ethnies différentes n'est pas sans r...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque d'inspecteurs d'auto-école en Loire-Atlantique. Les candidats au permis de conduire attendent de plus en plus longtemps pour obtenir une place à l'examen. En décembre 2005, la durée de cet examen est passée de 20 à 35 minutes. Ainsi un inspecteur ne reçoit plus que deux candidats par heure au lie...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre le sida dans les pays en voie de développement. Comme l'a déploré l'Organisation des Nations unies, l'aide aux enfants et aux femmes victimes du sida reste tragiquement insuffisante. La situation ne cesse de s'aggraver puisque de plus en plus d'enfants âgés de moins de quinze ans so...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. négociations. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce. Le cycle de négociation sur la libéralisation des échanges internationaux est entré dans sa phase définitive. Les professionnels de l'agriculture, de l'industrie et des services ont, à de maintes reprises, fait part de leurs inquiétudes ...