Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : transports ; politique des transports ; politiques communautaires. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne. Au moment où l'économie mondiale connaît des signes de récession, il lui demande si la France entend promouvoir auprès de ses partenaires européens un plan ambitieux de grands travaux d'équipement et d'investissement coordonnés...

Thèmes : État ; organisation ; collectivités territoriales. compétences. répartition

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de clarifier les compétences dévolues aux différents niveaux d'administration territoriale. Le sénateur Alain Lambert a remis au Premier ministre un rapport sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales et préconise une réforme, afin d'év...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles relatives à la détention de matériel de guerre par les associations et les particuliers. Cette détention est permise par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 complétée par le décret du 23 novembre 2005. La réglementation issue de ce décret classe...

Thèmes : enseignement ; politiques communautaires ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne. Au moment où l'évolution du monde exige de porter l'accent sur l'éducation, la connaissance, il lui demande si la France est disposée à oeuvrer au développement, au financement des échanges entre lycéens et étudiants d'Europe...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture française à quelques mois de la révision de la politique agricole commune. L'agriculture française a considérablement évoluée grâce au travail et aux efforts des agriculteurs eux-mêmes : plus grande traçabilité des productions, amélioration de la qualités des produits, exigences environnemen...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière porcine française. Les nouvelles contraintes européennes vont se traduire pour la filière par de nouvelles mises aux normes, notamment pour l'élevage des truies. Ces exigences devraient devenir impératives en 2013 et vont engendre des coûts substantiels pour les éleveurs au moment o...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la charge considérable que représentent, pour les petites communes rurales et leurs habitants, les travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif, imposées par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur...

Thèmes : famille ; politique familiale ; salaire parental. création

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les mères de famille françaises sont confrontées à une baisse réelle du pouvoir d'achat au regard de l'augmentation des dépenses de logement, d'équipement et de transport. Il est tout à fait anormal que la société française n'accorde pas plus d'attention à ces millier...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'accession à la propriété. L'accession à la propriété est un souhait largement partagé par les Français dans leur majorité. Il lui demande si le Gouvernement peut précisément rappeler l'ensemble des dispositifs existants favorisant l'accession à la propriété (prêts à taux zéro, déd...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; salariés. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de mieux répartir les résultats des entreprises entre actionnaires et salariés, volonté exprimée par le Président de la République. Il lui demande si le Gouvernement envisage de conditionner les allègements de cotisations des entreprises à la tenue de négociations salariales et ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conséquences fâcheuses pour les professionnels, cafetiers, propriétaires de discothèques, de l'interdiction du tabac sur leur chiffre d'affaires. La réglementation de l'interdiction générale de fumer est parfois difficile à ...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; construction. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser et conditionner la réalité de ce projet à la mise en oeuvre d'une desserte par rail de l'aéroport, s'inscrivant dans l'étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise.

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. service minimum

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application des dispositions législatives en matière de service public minimum. Il lui demande quelles mesures concrètes compte prendre le Gouvernement afin que cette exigence de service public minimum soit mise en oeuvre par toutes les autorités organisatrices de transport, en particulier les collectivi...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir et la pérennité de la presse quotidienne, qu'elle soit nationale ou régionale. Le coût de l'impression, de la fabrication et de la distribution des quotidiens limitent le nombre de titres et remettent en cause leur indépendance et leur pluralité. Il lui demande si le Gouvernement sera...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes Erasmus permettant le financement des échanges universitaires. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à initier, auprès de ses partenaires européens, la création et le financement d'un Erasmus euro-méditerranéen permettant de subventionner les échanges entre universités...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'ardente nécessité de la prévention des risques, et plus particulièrement des accidents cardio-vasculaires. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour encourager d'une part à la formation des gestes de premier secours, et d'autre part à l'acquisitio...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du fret au regard des incertitudes qui pèsent sur la volonté réelle de la SNCF de maintenir à la fois les gares et la branche fret, dont les pertes et déficits sont chroniques. Alors que le Grenelle de l'environnement doit s'accompagner de mesures concrètes pour favoriser et développer le fret pou...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; heures supplémentaires. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels qui travaillent avec compétence et dévouement dans les services hospitaliers. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer le financement des heures supplémentaires et la revalorisation des métiers au service des mal...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes légitimes et interrogations soulevées par les OGM. Au regard des incertitudes et des conséquences environnementales et de santé publique, il lui demande si le Gouvernement est disposé à préciser son engagement de suspendre les cultures d'OGM, conformément aux conclusions officielles du «Grene...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation exceptionnellement grave de la filière porcine en ce début d'année 2008. Le doublement en quelques mois du prix des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge...) augmente fortement les coûts de production des élevages porcins, ce qui menace l'existence même de la fili...