Michel Hunault
Question N° 21197 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne. Au moment où l'économie mondiale connaît des signes de récession, il lui demande si la France entend promouvoir auprès de ses partenaires européens un plan ambitieux de grands travaux d'équipement et d'investissement coordonnés et fondés sur une exigence environnementale de développement durable, susceptible de soutenir l'économie de l'Union européenne, notamment dans le domaine des transports collectifs ferroviaires.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Grenelle de l'environnement a permis de définir un objectif ambitieux de développement du réseau des lignes à grande vitesse (LGV) afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers : 2 000 km de LGV supplémentaires doivent ainsi être lancés d'ici à 2020 et 2 500 km étudiés sur une perspective de plus long terme. Le projet de loi dit « Grenelle I », adressé au Conseil économique et social le 30 avril 2008, inscrit résolument le développement du réseau ferroviaire dans une perspective européenne, en précisant que le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse sera poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre elles et assurer la connexion du réseau français au réseau européen. Ainsi, la poursuite de la construction d'un système de transport ferroviaire à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret à l'échelle européenne est un des objectifs assignés au futur schéma national des infrastructures de transports. S'agissant du financement des infrastructures, l'engagement de la France en faveur du développement d'un réseau ferroviaire à grande vitesse européen s'est également manifesté à l'occasion des demandes de subventions à l'Union européenne dans le cadre du programme pluriannuel 2007-2013 des réseaux transeuropéens de transports. 925 millions d'euros ont ainsi été demandés dans le cadre de demandes conjointes avec l'Italie et l'Espagne ; la Commission a retenu le principe d'accorder un montant de 817 millions d'euros, ce qui constitue un excellent taux de subvention en faveur des nouvelles liaisons internationales. L'ensemble de ces engagements contribuera à la constitution d'un réseau ferroviaire européen à grande vitesse participant au développement des systèmes de transport respectueux de l'environnement, au premier rang desquels figurent les couloirs ferroviaires européens pour les marchandises. Le développement du réseau, par l'intermédiaire de l'abaissement des coûts de transports et d'impacts sur l'emploi, contribuera également au soutien de la croissance économique de l'Union.
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