Michel Hunault
Question N° 15975 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels qui travaillent avec compétence et dévouement dans les services hospitaliers. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer le financement des heures supplémentaires et la revalorisation des métiers au service des malades.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le protocole d'accord signé le 6 février 2008 avec plusieurs organisations syndicales reconnaît la grande implication des personnels des hôpitaux et l'effort qu'ils ont engagé pour assurer la continuité et la qualité des soins et garantir à tous les usagers du service public hospitalier une prise en charge adaptée. C'est pourquoi, dans le cadre de ce protocole, les agents de la fonction publique hospitalière pourront choisir entre la récupération ou l'indemnisation de la totalité des heures supplémentaires qu'ils ont accumulées et qui restent dues au 31 décembre 2007. Ils devront faire connaître leur choix avant le 30 juin 2008 et, s'ils optent pour le paiement de leurs heures, celui-ci interviendra dans un délai de deux mois après l'expression de leur choix. Le protocole prévoit aussi la possibilité de demander l'indemnisation de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne-temps. Les décrets visant à transposer le protocole d'accord sont en cours de signature.
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