Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement. réforme

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d'année, les pompiers de France s'inquiètent des conséquences du rapport de la Cour des comptes et du projet insensé de certains SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) qui auraient l'...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; gendarmerie. revalorisation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les termes de la motion adoptée par le 92e congrès de la fédération nationale des retraités de la Gendarmerie. Il lui demande quelles suites entend lui réserver le Gouvernement.

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prévention des accidents de la circulation. Une récente commission départementale de concertation sur l'amélioration de la sécurité routière qui s'est tenue sous la présidence et la compétence de M. le préfet de région, révèle que le taux d'alcoolémie des tués su...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la valorisation des productions des terroirs. Il lui demande quelles actions concrètes il entend promouvoir afin de faciliter la commercialisation des productions locales dans les cantines scolaires et plus précisément les productions bio, et celles q...

Thèmes : tourisme et loisirs ; offices de tourisme ; pays de Chateaubriant. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, après sa visite le 9 septembre 2011 dans le Pays de Châteaubriant. Sa venue a conforté l'engagement des élus mais au-delà des acte...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; régime indemnitaire

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers. En réponse, il lui demande s'il peut préciser le régime vacataire des prestations et vacations allouées aux sapeurs-pompiers en contrepartie de leurs astreintes. Il s'avère que dans les procédures de divorce ou de séparat...

Thèmes : jeux et paris ; paris mutuels ; courses hippiques. perspectives

M. Michel Hunault attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le poids décisif dans l'économie nationale du secteur des courses hippiques. Basé sur le bénévolat de leurs dirigeants, l'organisation des courses est contrôlée par le ministère de l'agriculture, mais aussi de l'économie et des f...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ; statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin qu'en cette fin d'année 2011 le Gouvernement précise à la fois les conditions et le nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus. Les contrats en alternance favorisent l'insertion et les embauches pérennes. Il lui demande s'il peut préciser les moyens budgétaires qui leur ...

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; Loire-Atlantique. modernisation. financement

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'importance et l'opportunité du projet d'extension et de modernisation de la maison de retraite "Notre Dame du Don" sise à Moisdon la Rivière (Loire-Atlantique). Au regard du vieillissement de la population, de l'état de dépendance, il s'agit là d'un dossier exemplaire et opportun. Il lui demande de préci...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'ardente nécessité d'accroître la solidarité intergénérationnelle envers les personnes âgées dépendantes. Il lui demande si elle peut préciser les moyens financiers consacrés au soutien des structures d'accueil des personnes âgées dépendantes. Il lui demande si elle peut en réponse préciser pour chacun de...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; étudiants maghrébins

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés de plus en plus insurmontables que rencontrent les étudiants des pays du Maghreb pour obtenir un visa étudiant, par conséquent délivré pour une durée déterminée : celle d'une ou deux années universitaires, et leur permettre ainsi de venir étudier dan...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incitations qu'entend prendre l'État pour aider et contribuer à ce que les collectivités territoriales prennent toutes les mesures et dispositions afin de répondre aux objectifs d'accessibilité des lieux et équipements publics, dans le cadre de la loi fixant à 2012 la...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; rachat de trimestres. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les intentions du gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites qui sera examinée dans l'hémicycle de l'assemblée nationale le 7 septembre prochain. La commission des affaires sociales a examiné le 20 juillet le cas des assurés ayant racheté des trimestres pour atteindre le taux plein...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les projets de réforme du financement des retraites. Dans un souci de clarification et d'apaisement d'exigence du maintien du système de retraite par répartition, il lui demande si le Gouvernement pourrait rendre public le montant des besoins de financement pour hono...

Thèmes : handicapés ; aidants familiaux ; statut. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des « aidants » qui accompagnent la vie quotidienne des personnes handicapées, enfants ou adultes. Il lui demande de préciser les mécanismes d'aide directe, les allocations, la déductibilité fiscale des dépenses supportées par les personnes ayant besoin de recourir à l'aid...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions d'application du RSA. Il lui demande de préciser si ce dispositif a vocation à s'appliquer pour les femmes ayant élevé des enfants et n'ayant travaillé que très partiellement, et qui se trouvent dans l'attente du bénéfice des prestations v...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; réforme. mise en oeuvre. bilan

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme de la garde à vue. En ce début d'année 2012, il lui demande s'il peut tirer un bilan de cette réforme.

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la création de places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) nécessaires à l'accueil des personnes atteintes du VIH et autres pathologies, destinés à l'amélioration de leur qualité de vie. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les crédits a...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. syndrome de Silver-Russell

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des enfants (au nombre d'une centaine) atteints d'une maladie rare appelée « syndrome de Silver-Russel ». Ces enfants bénéficient d'un traitement par hormone de croissance d'ailleurs en cours d'évaluation auprès de la Haute autorité de santé. Or l...

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; capacités d'accueil. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dossier d'intérêt déposé par l'association Notre-Dame-du-Don de Moisdon-la-Rivière visant à moderniser, humaniser et agrandir les capacités d'accueil de cette maison de retraite. Cet établissement est exemplaire tant par les qualités d'accueil et de vie rés...