Michel Hunault
Question N° 102352 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés de plus en plus insurmontables que rencontrent les étudiants des pays du Maghreb pour obtenir un visa étudiant, par conséquent délivré pour une durée déterminée : celle d'une ou deux années universitaires, et leur permettre ainsi de venir étudier dans les universités françaises. Il lui demande s'il peut, en ce début d'année 2011 marquée par les évènements de Tunisie, préciser s'il entend faciliter la délivrance de ces visas aux étudiants et en préciser les conditions.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le traitement des demandes de visas de long séjour pour études a été notablement amélioré ces dernières années par la mise en place dans de nombreux pays, dont les pays du Maghreb, des « Espaces Campus France ». Ces services sont chargés d'une mission d'information, de conseil et d'orientation pour les candidats à des études en France. Ils assurent notamment l'évaluation des projets des candidats, sur la base de leur cursus antérieur et d'un entretien avec un conseiller pédagogique. Dans la plupart des cas, les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'espace Campus France, ou du service culturel de l'Ambassade dans les pays ou un tel service n'a pas été implanté, reçoivent une suite favorable, à la condition que le financement du séjour soit assuré. Par ailleurs, les étudiants étrangers bénéficient d'une simplification des formalités à leur arrivée en France. En effet, le visa de long séjour qui leur est délivré est un visa de long séjour dispensant de titre de séjour pour une durée allant jusqu'à 12 mois, au-delà desquels l'intéressé doit solliciter un titre de séjour s'il souhaite poursuivre son séjour en France. Ce visa, validé par l'OFII, ouvre les mêmes droits qu'un titre de séjour. Il permet notamment d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail. La politique de délivrance des visas « étudiant » a été réorientée par une circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et des affaires étrangères, en cohérence avec l'action menée par le ministre de l'enseignement supérieur. Cette circulaire précise que la priorité doit être donnée aux niveaux master et doctorat, et que la mobilité encadrée doit être encouragée. Par ailleurs, elle rappelle la nécessité d'un contrôle strict des conditions de ressources et d'hébergement par les autorités consulaires.
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