Michel Hunault
Question N° 119250 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prévention des accidents de la circulation. Une récente commission départementale de concertation sur l'amélioration de la sécurité routière qui s'est tenue sous la présidence et la compétence de M. le préfet de région, révèle que le taux d'alcoolémie des tués sur les routes de Loire-Atlantique était de 1,65 g ! Face à l'augmentation très inquiétante du taux d'alcoolémie, il lui demande s'il peut préciser son action à l'égard des constructeurs pour généraliser les anti-démarreurs en cas d'alcoolémie du conducteur pour les véhicules, comme cela se fait pour les cars et les bus.
Réponse émise le 22 mai 2012
La lutte contre l'alcool au volant demeure une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière en 2010 confirme les conséquences du risque alcool auquel sont attribués 963 décès faisant de ce fléau la première cause des accidents mortels. L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un outil de prévention offrant d'importantes perspectives en matière de lutte contre l'alcool au volant. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 prévoit l'introduction d'une peine complémentaire consistant à interdire à l'auteur d'un tel délit, la conduite d'un véhicule qui ne serait pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de cinq ans. Cette mesure a été mise en oeuvre par le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool. Les normes techniques applicables à ces EAD sont en cours de rédaction par les services en charge de la sécurité routière et seront prochainement notifiées à la Commission européenne. Par ailleurs, les normes sur la sécurité des véhicules relevant de la compétence de l'Union européenne, la France vient de demander à la Commission européenne de promouvoir l'installation d'éthylotest anti-démarrage dans tous les véhicules. Cette initiative vise à favoriser la réflexion commune des 27 Etats membres de l'Union européenne et des institutions européennes sur ce sujet, en vue de conduire à terme, en cas de consensus en la matière, à la généralisation de ces dispositifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.