Michel Hunault
Question N° 122507 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin qu'en cette fin d'année 2011 le Gouvernement précise à la fois les conditions et le nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus. Les contrats en alternance favorisent l'insertion et les embauches pérennes. Il lui demande s'il peut préciser les moyens budgétaires qui leur sont consacrés dans le budget pour 2012.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions et au nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus. Sur l'ensemble de l'année 2011, ce sont environ 295 240 contrats d'apprentissage qui ont été conclus, en augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente, ainsi que 173 185 contrats de professionnalisation, soit une progression de 17 % par rapport à l'année 2010. Les moyens budgétaires mis en oeuvre dans la loi de finances initiale pour 2012 sont particulièrement importants dans le cadre du programme 103 : - 17,4 millions d'euros au titre des exonérations de cotisations sociales pour les contrats de professionnalisation. - 20 millions d'euros au titre de la nouvelle aide pour la conclusion de contrat de professionnalisation avec les seniors. - 1,33 milliards d'euros au titre des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage. Il faut y ajouter 800 millions d'euros aau titre de la décentralisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire attribuée aux employeurs d'apprentis, 470 millions d'euros de crédit d'impôts accordés aux entreprises et 285 millions d'euros d'exonération d'impôt sur le revenu pour les familles des apprentis.
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