Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : TVA ; taux ; relèvement. cotisations patronales. réduction

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'ardente nécessité d'accroître le pouvoir d'achat des millions de salariés français qui travaillent mais dont le salaire est de plus en plus amputé par des prélèvements divers, notamment pour le financement de la protection sociale. En ce début d'année 2012, il lui demande si elle entend, en concertation ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; femmes. aides

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012, pour que le Gouvernement précise les mécanismes d'aides envers des millions de femmes qui n'ont pas travaillé le temps nécessaire, en raison des périodes consacrées à l'éducation de leurs enfants et qui par conséquent n'atteindront jamais le nombre de trimestres requis pour bénéficier...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin qu'en ce début d'année 2012, le Gouvernement puisse en retour préciser les moyens juridiques et financiers, au cours de cette XIIIe législature, pour le recrutement de nouveaux magistrats et greffiers et la nécessaire revalorisation de leur retraite.

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012 afin qu'il précise en réponse les aides allouées aux veuves souvent sans ressources car sans emploi, et, qui ne sont pas encore en situation de bénéficier d'une retraite.

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation de solidarité ; champ d'application

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012 sur les dispositifs de solidarité mis en place pour les chômeurs de longue durée arrivant en fin de droit. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les conditions d'attribution de l'ASS, allocation spécifique de solidarité.

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; services bancaires de base. accès. modalités

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de mieux anticiper l'exclusion bancaire qui concerne plus de deux millions de nos concitoyens. Le Gouvernement et le Parlement ont aidé le système bancaire en septembre 2008. Aujourd'hui, en ce début d'année 2012, il lui demande s'il serait favorable à lancer une initiative afin d'associer ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; PME. aides. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'amélioration de la prévention et de la protection sociale. Il lui demande si elle peut, en ce début d'année 2012, préciser les incitations financières en faveur des petites et moyennes entreprises qui complètent la rémunération et le pouvoir d'achat de leur salariés par la souscription de garanties compl...

Thèmes : élevage ; porcs ; mise aux normes. financement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le report de la date des mises aux normes des élevages porcins. Les producteurs ne disposent pas de la trésorerie nécessaire pour effectuer cette mise aux normes d'ici à 2013. Aussi, il lui demande de décliner les mécanismes financiers favorisant cett...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la filière porcine, aujourd'hui à la croisée des chemins. Implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, elle a su pour l'instant maintenir sa production et continuer à offrir au consommateur des produits de qualité tout ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes et gîtes ruraux ; formalités administratives. simplification

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance du secteur du tourisme chez l'habitant. Beaucoup de nos concitoyens s'investissent dans l'accueil notamment à tra...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, pour qu'en ce mois de novembre 2012, il rende public le rapport demandé par le Gouvernement français à l'Autorité de sûreté nucléaire après l'accident nucléaire intervenu à Fukushima au Japon, sur la sécurité des installatio...

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges et lycées ; classes européennes. moyens

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander quels moyens concrets le Gouvernement entend consacrer à la généralisation des classes dites « européennes » afin de permettre de promouvoir un enseignement le plus généralisé possible d'une, ou, deux langues étrangères.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la prévention de l'accidentologie en Loire-Atlantique. Il s'avère que l'alcool et la vitesse sont causes d'accidents mortels malheureusement en augmentation ! En réponse, pour cette fin d'année 2011, il lui demande si le Gouvernement...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la fonction publique sur la réglementation visant à améliorer la situation de précarité de millions de salariés dans les hôpitaux publics, ou établissements pour personnes âgées. Des millions de contrats de travail sont ainsi renouvelés à durée déterminée. Il lui demande, en ce mois de septembre 2011, s'il peut préciser si le projet de loi relatif à...

Thèmes : gendarmerie ; effectifs de personnel ; Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique gouvernementale de sécurité notamment en milieu rural. En réponse, il lui demande s'il peut préciser le nombre de personnels affectés au sein de la gendarmerie nationale, dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), depuis 2007 tant au sei...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur l'enveloppe financière consacrée aux emplois aidés dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), et les mesures prises pour optimiser l'efficacité du dispositif d'aides au retour à l'emploi, notamment des chômeurs longue durée, en concertation avec les élus locaux et...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la récente réforme des retraites. Cette réforme votée par la majorité parlementaire tend à pérenniser le système de retraite par répartition, à garantir le paiement des retraites et le pouvoir d'achat des retraités. Pour autant, au cours de la discussion parlementaire, le Go...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'indemnisation des éleveurs, après la sécheresse du printemps 2011. En déplacement en province le 2 septembre 2011, Monsieur le Premier ministre a précisé le nombre de départements reconnus en état de calamité agricole et évoqué une in...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en ce mois de septembre 2011, sur les conséquences de la sécheresse du printemps 2011. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les modalités de l'attribution des aides aux éleveurs après la décision, prise par le comité national de l'assurance en a...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire afin que le Gouvernement, en ce mois de septembre 2011, fasse le bilan de l'intervention de l'État à travers le fonds de calamités agricoles, des sommes débloquées en faveur de l'agriculture française qui a du faire face au printemps 2011 à une sécheresse...