Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, afin qu'il puisse préciser en réponse le taux de transposition des recommandations et directives tant de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; non titulaires. rémunérations. versement. délais

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gestion des ressources humaines du ministère envers les enseignants non titularisés, souvent recrutés pour des contrats et missions à durée déterminée et qui sont payés plusieurs mois après ! Cela est injustifiable car contribue à la paupérisation de milliers de jeunes diplômés. E...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; voies ferrées. entretien

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'amélioration de la voie ferrée entre Nantes et Rennes passant actuellement par Redon. Il demande au Gouvernement s'il peut préciser le montant des crédits consacrés par RFF à la m...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; insertion professionnelle et sociale

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques en faveur des jeunes, premières victimes de la crise économique. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à la création d'une allocation d'autonomie susceptible de financer un projet de formation, un...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits agricoles. normes environnementales. application

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la véritable invasion des produits agricoles venant des pays, hors communauté européenne, qui ne respectent aucune des contraintes et exigences environnementales ou qualitatives. Il lui demande très concrètement quel dispositif, sous l'impulsion de la...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; revenus. maintien

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la promotion d'une agriculture française et européenne qui garantisse à tous les agriculteurs un revenu correct. Les agriculteurs français ont depuis des années considérablement amélioré la qualité de leur production et la traçabilité. Or, dans le mêm...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale après l'émotion suscitée par la fermeture d'un centre d'accueil d'urgence à Paris alors que l'accueil des personnes sans domiciles fixes, et des personnes les plus vulnérables est une exigence première de solidarité normale. Le Gouvernement peut-il s'engager pour pérenniser les crédits et soutiens aux associat...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; moyens

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement et l'accompagnement social et professionnel des publics en situation de précarité. Il lui demande dans une exigence de solidarité : une vraie reconnaissance du travail de l'ensemble des acteurs qui accueillent, accompagnent et hébergent les person...

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; prévention du risque. mise en place

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la publication réactualisée, au mois d'avril 2011, des zones à risques sismiques en France. Il lui demande si le Gouvernement peut publier ces zones à risque et préciser les conséquences de ce « zonage » et de ce classement, sur les normes des constructions futures ...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens consacrés dans le budget 2011 au suivi et au traitement des détenus condamnés les plus dangereux. Nombreux sont ceux qui ont vu leur peine assortie d'une obligation de soin, de traitement et de suivi. Alors qu'en ce début février l'opinion publique interroge sur la politique de remise de p...

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; prise en charge

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en cette fin d'année 2010, sur les dispositifs d'accueil grand froid pour l'accueil des personnes sans domicile fixe. Il lui demande de préciser les moyens financiers consacrés au SAMU social et aux financements des foyers d'héberg...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. mise en oeuvre

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la récente réforme de la procédure ayant entraîné la suppression de la profession d'avoué, une profession dont les membres ont fait preuve de compétence, d'une grande utilité et joué un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la justice. Lors des débats au Parlement, en répo...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; échanges internationaux. coopérations. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs financiers accordés aux universités françaises pour favoriser les échanges internationaux et les coopérations entre les universités. L'internationalisation, les échanges et la coopération entre professeurs est un élément essentiel de la compétitivité. Il lui demande de préc...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; téléthon. pérennité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position du Gouvernement après l'édition du téléthon 2010. Il s'agit là d'une initiative qui contribue indéniablement à la recherche des maladies rares et qui mobilise des millions de Français. Au-delà, il lui demande s'il peut, comme cela devrait être son rôle, préciser pour 2011 les budgets consacrés à la...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; trimestres de cotisation. calcul. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les intentions du Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites qui sera examinée dans l'hémicycle de l'assemblée nationale le 7 septembre prochain. La commission des affaires sociales a examiné le 20 juillet le cas des salariés ayant des carrières professionnelles interrompues par le...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant le devenir de l'Institut de formation en soins de Châteaubriant (Loire-Atlantique) qui forme depuis plusieurs décennies les infirmières et infirmiers. Il l'interroge pour à l'avenir augmenter la capacité d'accueil d'étudiants afin de répondre à la demande croissante de personnel infirmier. Le Président ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les besoins humains des juridictions. Le budget 2012 prévoit la création de plusieurs centaines de postes de magistrats et de greffiers. En réponse, il lui demande s'il peut confirmer que les besoins du tribunal de grande instance de Nantes, 2 greffiers en chef et 2 agents de catégorie C, seront bien...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; wagons de marchandises. soutien de l'activité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Fonds stratégique d'investissement dont le Président de la République a célébré avec raison le 17 novembre 2011, les 3 ans d'existence. Créé grâce au vote des députés, cet outil a été sollicité depuis 3 ans pour inter...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; normes. respect. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de novembre 2011, en cette semaine du handicap, pour lui demander quels moyens a le Gouvernement d'obliger les différentes autorités organisatrices de transport de respecter leurs obligations en matière d'accessibilité : trop ...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; fonctionnement. financement. Loire-Atlantique. Blain

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique). À l'occasion du cinquantenaire de l'établissement, et, la cérémonie d'inauguration des nouveaux locaux, les syndicats du personnel ont manifesté leur inquiétude quant à l'évolution des moyens financiers et humains. La réalisation et le ...