Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : voirie ; RN 171 ; aménagement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le transfert de l'État au département de Loire-Atlantique de la RD 171 entre Pouancé (49) et Nozay (44). Ce transfert s'est accompagné d'un transfert de crédits et de dotation de l'État au conseil général de Loire-Atlantique...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'ardente nécessité de favoriser les activités pendant les vacances de millions de jeunes Français qui ne partent pas en vacances faute de moyens financiers de leurs familles. Il lui demande s'il peut préc...

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; patrimoine mondial. sites français. classement. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les concours tant financiers que logistiques qu'entend réserver l'État aux différentes collectivités territoria...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes ravageurs. lutte et prévention. Landes de Gascogne

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt landaise. Cette forêt doit faire face à la prolifération de l'hylobe et de la chenille processionnaire. L'hylobe est le principal ravageur des jeunes plantations résineuses, et s'attaque actuellement...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les légitimes revendications du monde combattant très attaché à la rente mutualiste du combattant. Celle-ci constitue une des expressions majeures de la reconnaissance de la Nation. Outre les combattants des conflits passés, il convient aussi d'évoquer nos compatriotes qui combatt...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les éleveurs de viande bovine. Le Gouvernement a bien décidé de verser au mois d'octobre une part de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes mais la filière est en train de mourir. La d...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; situation politique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après son discours devant la représentation nationale le 16 mars 2011 à la veille du sommet européen sur les objectifs et les grandes lignes de la politique étrangère française. En réponse, il souhaiterait savoir s'il peut préciser les moyens consacrés sur le plan national et européen au financem...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la récente réforme des retraites votée en 2010. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser les mesures qui sont susceptibles de conforter la pérennité et la valorisation des retraites des artisans et, en cas de décès, du conjoint survivant.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans ; conjoints survivants. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent vote de la réforme des retraites et plus précisément sur les prestations vieillesse versées aux veuves des artisans. Il lui demande de très précisément rappeler le montant des prestations vieillesse allouées et les modalités du versement, en cas de décès, au conjoint survivant.

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prévention et le dépistage du cancer qui frappe chaque année des milliers de Français. Il lui demande de préciser les moyens qui y sont consacrés dans un souci de santé publique.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les initiatives prises afin de contrôler l'aide consacrée au développement pour que celle-ci ne soit pas détournée mais réellement consacrée au développement.

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Nantes Saint-Nazaire ; sécurisation

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le lancement des études de contournement de la raffinerie de Donges traversée quotidiennement par plus de 30 trains de voyageurs (TGV-TER). L'État se doit de contribuer au lancement des études pour la réalisation d'une voie ...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'immense travail des structures d'aides aux personnes âgées notamment en milieu rural qui concourent à leur maintien à domicile. Il lui demande s'il peut pour l'année 2011 préciser les crédits alloués aux associations d'aide médicale à domicile et aux structu...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; délivrance. coût

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la délivrance du permis de conduire. Il s'agit là d'une formation très coûteuse, et, bien souvent les candidats au permis de conduire doivent patienter très longtemps avant de passer leur examen. En réponse, il lui demande s'il peut ...

Thèmes : logement ; construction ; logements étudiants. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour qu'il lui précise, en réponse, le nombre réel de logements étudiants réellement construits depuis 2007 et leur localisation régionale.

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; fonctionnement

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, pour que le Gouvernement précise l'accès aux soins pour tous les lycéens et l'information. En réponse, il lui demande s'il peut décliner les obligations de présence et les conditions d'accès à une infirmière, un médecin, un psychologue, au sein des lycées.

Thèmes : assurances ; assurance dépendance ; souscription. interruption. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les obligations qui pèsent sur les établissements financiers et d'assurances auprès desquels sont souscrits les contrats dépendance ou accident de la vie. Très souvent, les contrats sont financés et souscrits lorsque les souscripteurs travaillent, or, en cas de perte de leur emploi, souvent la souscript...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire après l'échec des négociations au sein de l'Union européenne en ce mois de septembre 2011, et relatif au désaccord sur la pérennisation des aides alimentaires aux plus démunis. La prolongation du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis est ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les réponses qu'entend réserver le Gouvernement, à l'approche de la préparation du budget pour 2012, pour assurer l'égalité de traitement et d'indemnisation pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation de tous les conflits.

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; wagons de marchandises. soutien de l'activité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et revient sur sa réponse dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2011 informant que le Gouvernement favorisera la commande du contrat SGW de la SNCF au profit des industries françaises, et ce, en interpellation de l...