Michel Hunault
Question N° 102428 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'ardente nécessité de favoriser les activités pendant les vacances de millions de jeunes Français qui ne partent pas en vacances faute de moyens financiers de leurs familles. Il lui demande s'il peut préciser les dispositifs financiers et les moyens humains consacrés à ce noble objectif, chèques vacances, établissements et structures d'accueil..., et les conditions pour en faire bénéficier le plus grand nombre.
Réponse émise le 22 novembre 2011
L'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes. Ainsi les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse (programme budgétaire 163) soutiennent les associations qui, de par leurs activités, organisent des accueils collectifs de mineurs (ACM), avec environ 995 unités de subventions qui leur sont versées par l'intermédiaire du FONJEP. Ils assurent également le suivi et le conseil de ces associations, ainsi que l'accompagnement des cadres et bénévoles qui s'investissent dans les activités de vacances et de loisirs des enfants et des jeunes. Les services déconcentrés attribuent ainsi des bourses individuelles pour les stagiaires préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - BAFA (montant maximum 305 euros) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur - BAFD (montant maximum 500 euros), brevets non professionnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs. 0,7 Meuros sont prévus en LFI 2011 pour financer ce dispositif qui bénéficie en priorité aux publics les plus en difficulté. Par ailleurs, l'aide apportée directement aux familles pour leur permettre de partir en vacances ou d'y envoyer leurs enfants relève de différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Certaines CAF attribuent des bons-vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. La loi de développement et de modernisation des services touristiques, adoptée le 9 juillet 2009, a élargi leur attribution au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Le Comité interministériel d'action sociale du 29 juin 2011 a par ailleurs décidé d'élargir les conditions d'attribution de la prestation pour les agents rémunérés sur le budget de l'État afin d'en renforcer l'attractivité et d'augmenter le nombre de bénéficiaires. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Enfin, différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte Famille nombreuse » et la « carte Enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions.
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