Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; engagement. valorisation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander comment le Gouvernement entend prendre en compte, dans le carnet scolaire des lycéens, l'engagement de ceux qui s'engagent au sein des écoles de jeunes pompiers volontaires. Il est nécessaire d'encourager l'engagement de ces milliers de jeunes Français exemplaires qui s...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. bilan

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures prises par le Gouvernement en ce début d'année 2011 pour encadrer le statut de l'auto entrepreneur et s'assurer que ce statut ne soit pas une façon détournée de concurrencer l'artisanat soumis lui à des obligations de certification, de formation, et à des taxes diverses.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il lui demande de préciser pour l'année 2011 les règles, tant relatives au ch...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; frais d'optique. concurrence

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la filière optique française et l'ingérence des OCAM qui ont mis en place des plateformes de gestion visant à générer des partenariats avec des professionnels de santé selon un cahier des charge très strict en termes qualitatifs et quantitatifs. Pour les opticiens non partenaires, cela les prive de la possibilité de propo...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale pour lui demander de préciser si le Gouvernement entend encourager l'engagement des jeunes Français au sein des écoles de formation des sapeurs-pompiers et si cet engagement personnel des jeunes peut être pris en compte dans le dossier scolaire des jeunes Français lors de leur scolarisation. Ce serait un encourageme...

Thèmes : politique sociale ; prestations sociales ; recensement

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour qu'en retour, en cette fin d'année 2011, le Gouvernement rende public l'ensemble des différentes allocations à caractère social et les conditions pour en bénéficier : allocations familiales, allocation logement, allocation étudiant... Il y en a plus d'une vingtaine ! Il lui demande s'il peut, avec précisi...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation scandaleuse dans laquelle se trouvent plusieurs milliers de salariés payés, contre toute règle, à un niveau inférieur au taux horaire du SMIC. Il lui demande si elle peut, avec vigueur, veiller à ce que dans toutes les branches professionnelles, en particulier dans l'agroalimentaire, mais auss...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; bilan

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en cette fin d'année 2011, le Gouvernement rappelle les conditions et l'évolution du crédit impôt recherche, dans un souci de compétitivité de nos entreprises favorisant l'innovation et la création de richesses.

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; vidéosurveillance. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre la drogue. Aux abords de très nombreux établissements scolaires, les trafics prospèrent, les lycéens sont rackettés. Un des moyens de lutter efficacement serait, outre la prévention, de généraliser la vidéosurveillance. Il lui demande s'il peut très concrètement préci...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander de préciser les obligations de l'éducation nationale dans les établissements scolaires d'information en matière d'éducation sexuelle et sensibilisation à la prévention des maladies sexuellement transmissibles au premier rang desquelles le SIDA.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour qu'il lui précise les aides consacrées à l'hôtellerie française, plus précisément de une, deux à trois étoiles, tant pour la ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; statistiques. Châteaubriant

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance de l'éducation, et, plus précisément sur les moyens financiers et humains consacrés à ce secteur essentiel pour l'avenir de la Nation. Chacun s'accorde à considérer que l'acquisition des connaissances et du savoir, la formation professionnelle, l'accès aux nouvelles tech...

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur la sécurisation de la traversée du tunnel de Chantonnay (Loire Atlantique). Des travaux d'accès amélioré des services de secours sont programmés pour le second semestre 2011. En réponse il demande s'i...

Thèmes : sports ; football ; euro 2016. bénéfices. répartition

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des sports sur la préparation de l'Euro 2016 en France. Au-delà de la politique du Gouvernement pour accompagner et financer les grandes infrastructures susceptibles d'accueillir la compétition, il lui demande quelles initiatives elle entend prendre afin que le sport amateur et les ligues de football puissent elles aussi bénéficier concrètement et fin...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. exécution

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le scandale que représente la non-application des peines d'emprisonnement prononcées chaque année par les tribunaux. Il lui demande s'il peut publier les chiffres à sa disposition pour l'année 2010 et, au-delà, les mesures prises pour une meilleure application des décisions de justice.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; affectations. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère. De trop nombreux enseignants n'apprennent que quelques jours avant la rentrée scolaire le lieu de leur affectation. Il lui demande s'il peut, en relation avec les syndicats et représentants des enseignants, engager des négociat...

Thèmes : formation professionnelle ; fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; fonctionnement. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de la convention-cadre qu'impose la loi du 29 novembre 2009, relative au financement et au fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) destiné à favoriser la formation des salariés les moins qualifié...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour lui demander de bien vouloir, en réponse, préciser les préoccupations et l'action du Gouvernement français au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et plus particulièrement des engagements pour mieux évaluer l'impact lié aux OGM dans une exigence de trans...

Thèmes : logement ; logement décent ; normes. respect

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le scandale des chambres de bonnes données en location à Paris souvent inférieures à 10 m² loi Carrez, sans sanitaires, sous les combles, difficiles d'accès en étage élevé et louées généralement à de jeunes étudiants qui sont d...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Il lui demande s'il peut en réponse préciser comment il entend tenir compte de cet arrêt au regard notamment des préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture...