Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention. crédits pour 2012

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens alloués en faveur de la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive au titre de la loi de finances pour 2012.

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; mesures de soutien. bilan

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en réponse le Gouvernement précise les mesures prises au cours de cette XIIIe législature, depuis 2007, en faveur de l'artisanat, notamment pour favoriser l'activité et le soutien à ce secteur essentiel pour l'économie française et le dynamisme de nos territoires.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; dotations de l'État. statistiques. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dotations allouées par l'État aux communes. Il s'agit là d'une aide décisive à travers la dotation globale de fonctionnement. Alors que l'État s'est engagé à maintenir à un haut niveau les dotations, nombreux sont les élus qui dénoncent une baisse significative ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; crédit ; PME. accès

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce mois de septembre 2011 sur les difficultés face au crédit de milliers de petites et moyennes entreprises. Il lui demande s'il peut en réponse préciser les initiatives qu'il entend promouvoir pour garantir l'accès au crédit des entreprises françaises. Il en va de la pérennité de millions d'emplois sala...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position du Gouvernement après le vote par le Parlement allemand en cette fin du mois de juin 2011 de sortir l'Allemagne du nucléaire en 2022. Il lui demande si elle peut très précisément en réponse dans un premier temps rappeler le mécanisme de sécurisation des centrales ex...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes suscitées par le projet de modification des modalités de remboursement des prothèses mammaires externes qui est actuellement présenté aux fabricants et distributeurs de ce produit. Il lui demande si elle peut, en réponse, apporter des éléments ...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; wagons de marchandises. soutien de l'activité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, après les annonces de Monsieur le Président de la République le jeudi 8 septembre 2011 visant à conforter l'industrie ferroviaire française. En réponse, et, dans le cadre de cet objectif, il lui demande s'il peut préciser sa...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; Corne de l'Afrique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, en cet été 2011, sur la situation désastreuse de la région de « La Corne de l'Afrique ». Des milliers d'enfants sont victimes de la faim ! Face à ce qui représente une insulte à la dignité de l'homme, il lui demande si elle peut préciser les initiatives prises pour procéder à l'envoi ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes inquiétudes exprimées par l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) après l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, insecticide destiné au colza et utilisé en enrobage des semences qui a reçu l'autorisation gouverneme...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences désastreuses de la sécheresse pour les agriculteurs. Il lui demande s'il serait disposé à accorder une « année blanche » dans le remboursement des prêts contractés par les éleveurs qui subissent des pertes financières importantes.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; fonds d'indemnisation. missions

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour qu'il précise les modalités d'intervention du Fonds des calamités agricoles afin de permettre de compenser les pertes subies par les agriculteurs.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en ce mois de juin 2011, sur les conséquences de la sécheresse qui sévit en France. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures propres à atténuer les conséquences de cette sécheresse pour l'élevage et les éleveurs à travers des décision...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en ce mois de mai 2011 sur les mécanismes d'aides mis en oeuvre au profit des agriculteurs en cette période de grande sécheresse et notamment les mécanismes assurantiels.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences, en ce mois de mai 2011, de la sécheresse qui sévit et qui renchérit les coûts de production. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mécanismes publics d'interventions tant européens que nationaux, et, au-delà les mécanisme...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité d'améliorer l'éducation sexuelle dans un souci de prévention et de pleine information. En réponse, il lui demande si le Gouvernement peut publier les programmes consacrés à l'éducation sexuelle au lycée.

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût exorbitant des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural. Des millions de Français, aux faibles ressources, ou de condition modeste, sont confrontés à une dépense exceptionnelle très lourde. En réponse, il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mo...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'ardente nécessité de généraliser la vidéosurveillance aux approches et dans le périmètre des cités scolaires afin de lutter efficacement contre la violence, les trafics dont sont victimes de trop nombreux collégiens et lycéens. En réponse, il lui demande s'il ente...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; prise en charge

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur le récent et difficile débat sur « la fin de vie ». Face à l'extraordinaire défi de la dignité, et de l'accompagnement de nos compatriotes en fin de vie, il lui demande si elle peut très précisément indiquer les moyens humains mai...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures réglementaires prises par le Gouvernement en application de la 3e directive de l'Union européenne visant à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mesures prises pour interdire les filiales des banques dans les paradis fiscaux, lieux d...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation et formation en alternance ; bilan et perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin qu'il précise en retour les différents dispositifs susceptibles de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail, en particulier les contrats en alternance, notamment les conditions d'éligibilité tant pour les jeunes que pour leurs employeurs dans le secteur public, le secteur privé et le secteur ...