Michel Hunault
Question N° 112902 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour qu'il précise les modalités d'intervention du Fonds des calamités agricoles afin de permettre de compenser les pertes subies par les agriculteurs.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La sécheresse exceptionnelle qui a sévi ce printemps en France risquait d'entraîner des conséquences dramatiques pour nos éleveurs du fait de son impact sur la quantité de fourrage disponible. Afin de l'éviter, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché en réunissant le 15 juin dernier le Comité national de gestion des risques en agriculture. La procédure des calamités agricoles n'a jamais été lancée aussi tôt pour l'indemnisation des pertes sur les fourrages. Les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris dès le 12 juillet. À la date du 25 août, 65 départements ont été reconnus en état de calamités agricoles, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Les premiers versements interviendront à partir du 15 septembre. À cet égard, le Président de la République a annoncé le 9 juin dernier, à l'occasion de son déplacement en Charente, que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera abondé dès cette année à hauteur de 200 Meuros pour permettre une avance sur les indemnisations des pertes dues à la sécheresse.
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