Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre en ce mois de juillet 2011 de la réforme des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions relatives aux conditions de versement des prestations vieillesse en faveur des parents qui ont sacrifié leur vie professionnelle pour assurer une présence aux côtés d'enfants h...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la politique menée par le Gouvernement en faveur des conjoints survivants. Les conséquences du veuvage constituent un défi pour le conjoint survivant confronté aux conséquences, non seulement de la solitude, mais aussi aux conséquences financières souvent difficiles surtout lorsqu'il y a encore des enfants...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge légal. retraite anticipée

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale après la récente publication en ce mois de juin 2011 du rapport de la caisse nationale d'assurance vieillesse consacrée aux conséquences de la réforme des retraites 2010 sur le régime général. Cette réforme a essentiellement porté sur le relèvement de l'âge légal à taux plein. En réponse à la présente question...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; calcul. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, afin que le Gouvernement précise en réponse le montant et les conditions de versement de l'allocation logement pour les Français de condition modeste et lui demande de bien vouloir préciser la gestion et le versement par les caisse...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, après l'annonce faite par le Gouvernement, en ce début du mois d'avril 2011, de revaloriser les retraites. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser le montant et les conditions pour percevoir le minimum vieillesse.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; ouverture de classes. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de la rentrée scolaire 2011-2012 dans l'académie de Nantes, et plus précisément dans l'arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique. L'essor démographique, la réalisation d'équipements et d'infrastructures qui auront des conséquences heureuses sur le dynamisme d...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'annonce faite par le Président de la République de créer un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels. Il lui demande s'il peut, dans un souci de prévention contre la récidive, préciser les objectifs et les moyens tant financiers qu'humains qui lui seront consacrés.

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; projet train-tram. agglomération nantaise

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma national des infrastructures et transports. M. Borloo, alors ministre d'État, à deux reprises en avril et juin 2010 (le 30) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a confirmé que la réalisation de la future plateforme aéroportuaire de Notre Dame des Landes (Loire-A...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; handicapés. accès

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'exigence de l'harmonisation de l'accès aux quais des gares de l'ensemble des TGV et TER. Dans la pratique, de nombreux obstacles empêchent l'accès des personnes handicapées aux trains. Il lui demande quelle initiative conc...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; projet train-tram. agglomération nantaise

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le calendrier de la réalisation de la liaison par tram-train de Nantes-Châteaubriant. Il s'agit là d'un projet exemplaire en termes d'aménagement du territoire faisant l'objet d'un consensus polit...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. stages en entreprise. TPE et employeurs individuels. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce faite par le Président de la République le 24 avril 2009 en faveur de l'emploi des jeunes, et plus précisément selon quelles conditions et quelles modalités, notamment financières, les petites entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales, peuvent être incités à embaucher des...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; jeunes sapeurs-pompiers

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration après la tenue à Nantes, en ce mois de septembre 2011, du congrès national des sapeurs-pompiers, sur les mesures concrètes que le Gouvernement a pris en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin que dans le cursus scolaire soit pris en compte, dès cette anné...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accès des enfants handicapés dans le système scolaire. Trop d'établissements sont inaccessibles ! Il lui demande comment - en lien avec les collectivités territoriales : commune (écoles primaires), département (collèges), région (lycées) - il entend faire évoluer des situations int...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance, dès le collège, de mieux valoriser la formation des collégiens qui s'orientent vers des formations en alternance et professionnelles. En réponse, il lui demande comment il entend assurer un niveau de connaissance général pour tous indispensable pour acquérir les bases d...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; connaissances de base. acquisition. moyens

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les initiatives prises par le Gouvernement afin de mieux préparer les jeunes français à acquérir les bases essentielles de la formation et du savoir, tant au primaire qu'au collège. Cette exigence implique des moyens notamment pour concourir à aider les enfants en difficulté. Il lui ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; institutions de la Ve République. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouveaux programmes des collèges et lycées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il entend promouvoir les connaissances du fonctionnement des institutions de la République trop souvent ignorées alors qu'il s'agit là des bases essentielles à l'éveil à la citoyenneté...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation civique. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité pour la République d'assurer la cohésion nationale, la compréhension et la connaissance mutuelle dans une exigence de respect. Il lui demande comment il entend oeuvrer pour que l'éducation, dès l'école, favorise et contribue à cet objectif.

Thèmes : enseignement ; établissements ; voyages scolaires. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance des voyages scolaires (collèges et lycées) à l'étranger. Il s'agit là d'une contribution essentielle à la connaissance de l'Europe. Il lui demande quels moyens très précis il entend y consacrer en lien avec les régions.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'attractivité de la capitale Paris aux yeux du Monde. La venue de millions de touristes engendre une activité économique essentielle. La qualité de l'accueil et l'accès aux musées sont essentiels. En réponse peut il préciser la politique d'accès aux personnes à mobilité réduite.

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'effectivité des peines. Les Français ne supportent pas que les peines ne soient pas exécutées ! Il lui demande de publier les chiffres de 2011 sur l'exécution des peines et préciser les mécanismes de suivi pour une meilleure exécution.