Michel Hunault
Question N° 50885 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce faite par le Président de la République le 24 avril 2009 en faveur de l'emploi des jeunes, et plus précisément selon quelles conditions et quelles modalités, notamment financières, les petites entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales, peuvent être incités à embaucher des jeunes Français en stage entre mai et septembre 2009.
Réponse émise le 1er novembre 2011
L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative à la prime à l'embauche des jeunes stagiaires. La prime à l'embauche de jeunes stagiaires s'inscrit dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes annoncé par le Président de la République le 24 avril 2009. Elle vise la stabilisation dans l'emploi de jeunes ayant effectué un stage de 8 semaines au sein d'une même entreprise. Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 vise toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) par une entreprise, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, d'un jeune de moins de 26 ans qu'elle a accueilli précédemment en stage (hors alternance), dans le cadre de sa formation initiale (enseignement professionnel ou supérieur). L'entreprise peut alors prétendre au versement d'une prime de 3 000 euros (sous conditions précisées dans le décret du 15 juin 2009). Il a été décidé de prolonger le dispositif par un décret paru le 27 novembre 2009. Les entreprises pouvaient toucher la prime pour une embauche jusqu'au 30 juin 2010, le bénéfice de la prime était ouvert pour les jeunes ayant débuté un stage entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. L'information concernant cette prolongation a fait l'objet d'une large diffusion auprès des employeurs, notamment grâce au site Internet www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs. Ce site diffusait également, via un questions et réponses, les informations utiles sur les conditions d'éligibilité au dispositif, précisant ainsi les dispositions du décret du 15 juin 2009.
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