Michel Hunault
Question N° 85971 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le calendrier de la réalisation de la liaison par tram-train de Nantes-Châteaubriant. Il s'agit là d'un projet exemplaire en termes d'aménagement du territoire faisant l'objet d'un consensus politique, initié par le Conseil régional en 2000 (voici près de dix ans !). Il s'agissait à l'origine de réhabiliter la ligne pour l'usage du train TER. Désormais le projet de tram-train, certes plus coûteux, présente des avantages de desserte, notamment en milieu urbain. Le projet, d'un coût global de plus de 200 millions d'euros co-financés par les Fonds européens, les crédits d'État et ceux de la région, du département et de Nantes métropole, a été engagé à partir de son terminus en gare de Nantes. En réponse, il demande au Gouvernement s'il peut préciser le calendrier exact de réalisation sur la totalité de l'itinéraire et s'engager sur des délais de mise en service effective pour 2012.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Dans le contrat de projets 2007-2013, la région Pays de la Loire a souhaité inscrire la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne Nantes-Châteaubriant, ligne dont l'exploitation se limitait à un modeste trafic de fret entre Nantes et la Chapelle-sur-Erdre. L'opération a été inscrite au contrat de projet pour 148 Meuros sur lesquels l'État s'est engagé forfaitairement à hauteur de 37 Meuros, la région Pays de la Loire, à hauteur de 42 Meuros, le solde étant assuré par les différentes collectivités ainsi que les fonds européens. La totalité des crédits de l'État sera engagée d'ici fin 2011. Des premiers travaux ont d'ores et déjà été réalisés ou engagés, notamment l'aménagement du centre de maintenance de Doulon et sa liaison vers Nantes, les voies à quai dédiées au tram-train en gare de Nantes, ainsi que les interfaces du tram-train avec le tramway sur le pont de la Jonelière et à Haluchère. Des travaux liés à la suppression de passages à niveau sont également en cours. L'objectif du maître d'ouvrage, Réseau ferré de France, est bien de réaliser les travaux sur la totalité de l'itinéraire pour fin 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.