Michel Hunault
Question N° 107819 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité d'améliorer l'éducation sexuelle dans un souci de prévention et de pleine information. En réponse, il lui demande si le Gouvernement peut publier les programmes consacrés à l'éducation sexuelle au lycée.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'éducation à la sexualité est une composante de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen. Elle vise à permettre aux jeunes d'adopter des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale. Désormais inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. Par ailleurs, elle est intégrée dans le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre, dans le premier et dans le second degré, ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie quotidienne des établissements scolaires. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), qui pilote la politique de prévention de l'établissement scolaire, définit la programmation d'éducation à la sexualité et organise le partenariat éventuel pour sa mise en oeuvre. Le programme d'enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège, en application depuis la rentrée 2009, comprend des thèmes qui contribuent à l'éducation à la sexualité. En classe de quatrième, la partie intitulée « La transmission de la vie chez l'homme » aide les élèves à évaluer les conséquences de leurs actes, les sensibilise au respect des autres, de l'autre sexe, de la vie privée. Ils développent leur capacité de jugement et d'esprit critique et deviennent capables de construire leur opinion personnelle, de la remettre en question et de la nuancer. En classe de troisième, l'accent est mis sur l'autonomie et l'initiative de l'élève dans la partie « Responsabilité humaine en matière de santé et d'environnement ». Il s'agit notamment de relier les notions scientifiques et techniques à leurs incidences humaines en matière de santé. Du point de vue de la responsabilité individuelle et collective, des questions relatives à l'éducation à la santé sont abordées à l'occasion de sujets tels que la maîtrise de la reproduction. L'objectif, pour le professeur, est d'éduquer au choix et non d'enseigner des choix réputés meilleurs que d'autres. L'éducation à la santé est l'occasion d'amener l'élève à prendre conscience que les sujets abordés soulèvent des questions d'éthique et à acquérir responsabilité et autonomie. Ainsi, le professeur de sciences de la vie et de la Terre collabore aux séquences d'éducation à la sexualité avec les personnels impliqués, notamment les personnels de santé, en s'assurant de la cohérence du contenu avec son enseignement.
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