Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la politique gouvernementale en faveur des veuves et veufs. La situation de veuvage s'accompagne, au-delà de la séparation et du chagrin, de conséquences financières très difficiles. En réponse, à l'approche du budget pour 2012, il lui demande s'il peut décliner les aides et différents mécanismes de soutie...

Thèmes : entreprises ; EIRL ; statut. mise en oeuvre

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le nouveau statut de l'EIRL en lui demandant de préciser les objectifs de ce nouveau dispositif, les personnes susceptibles d'...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. En cette fin d'été 2011 où les chiffres du chômage sont en augmentation et la croissance faible, il lui demande s'il peut décliner les dispositifs favorisant le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et notamment les conditions de conclusion des « emplois aidés » tant dans le domaine public, a...

Thèmes : droit pénal ; corruption active ou passive ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi anti-corruption adoptée le 13 novembre 2007 qui a transposé les conventions civiles et pénales contre la corruption, dont il a eu l'honneur d'être le rapporteur. Il lui demande s'il peut en réponse faire un bilan d'étape de l'application de cette loi, et plus précisément les d...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la récente convention Aeras visant à faciliter l'accès au crédit, et à la couverture assurantielle, des personnes atteintes d'un risque aggravé de santé. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les objectifs et les conditions d'application de cette convention.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; allocations et ressources ; revalorisation

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants pour lui demander, en réponse, de décliner très précisément les mesures adoptées au cours de la présente législature en faveur de la revalorisation des différentes allocations en faveur du monde combattant, dans une exigence de solidarité et de reconnaissance de la Nation française.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour qu'il précise, avant le Congrès national des sapeurs-pompiers, qui aura lieu en septembre 2011 à Nantes, les mesures concrètes prises par le Gouvernement pour conforter l'engagement des sapeurs-pompiers et en particulier le volontariat.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre en ce mois de juillet 2011 de la réforme des retraites et lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions relatives aux conditions de versement des prestations vieillesse en faveur des femmes d'artisans.

Thèmes : administration ; parc automobile ; véhicules électriques. équipement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les équipements, en parc automobile, de l'administration d'État, des collectivités territoriales ou établissements publics. Très concrètement, il lui demande s'il entend développer l'équipement du parc en automobiles électriques dans une exigence de développement du...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la campagne d'explication gouvernementale sur les ondes des radios de la récente réforme des retraites adoptée par le Parlement. Cette campagne d'explication vise à faire comprendre les dispositifs adoptés pour assurer la pérennité et le financement du régime par répartition. Néanmoins, la plupart des disposit...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décalage de 2 heures entre l'heure officielle, dite d'été et l'heure en temps universel (TU). Ce décalage n'est pas sans conséquence sur les rythmes de la vie tant des humains que du monde animal. Jeunes et moins jeunes doivent se conformer à un rythme différent ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; allocations et ressources ; revalorisation

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, en cet été 2011, sur les mesures concrètes prises pour revaloriser les allocations, pensions et retraites en faveur des anciens combattants et de leurs conjoints survivants.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en ce début du mois de juillet 2011 pour qu'en réponse, il précise les mécanismes d'aide et de soutien aux éleveurs et producteurs dans le cadre du transport de paille et de fourrage en raison des conséquences désastreuses de la sécheresse.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse, en ce printemps 2011. Il lui demande, outre l'intervention du Fonds de calamités agricoles, s'il entend faciliter le transport de la paille en mobilisant la SNCF et, si nécessaire, l'armée, et ce bien entendu dans un...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; possession. contrôle

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité routière et en particulier sur les automobilistes qui roulent sans assurance et sans permis de conduire. Il lui demande s'il serait susceptible d'améliorer la visibilité sur le pare-brise par l'apposition d'une vignette qui indiquerait la possession effe...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; statut

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires, essentiels dans l'organisation des services d'incendie et de secours. À quelques semaines du congrès national à Nantes à l'automne 2011, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre po...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; réforme. mise en oeuvre. modalités

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de financement, en ce mois de mai 2011, de la garde à vue qui va accroître le travail des gendarmes et des policiers. Il lui demande quelles sont les dispositions financières et matérielles qu'il entend y consacrer.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des zones inondables. Il lui demande si le Gouvernement peut, en retour, préciser les obligations d'information que doivent contenir les documents d'urbanisme et comment il entend promouvoir l'accès à tous.

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la volonté du Gouvernement de développer la voiture électrique au regard, en ce début d'année 2011, de l'augmentation sensible du prix du carburant qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français, et des exigences environnementales. Il lui demande s'il serait favorable à inclure, ...

Thèmes : presse et livres ; presse ; distributeurs. situation financière

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'assurer une amélioration de la situation financière de l'ensemble des acteurs de la filière de la distribution de la presse. Il s'agit là d'une exigence nationale, au regard de la situation des dépositaires de presse, et des points de vente notamment indépendants, qui assuren...