Michel Hunault
Question N° 115661 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour qu'il précise, avant le Congrès national des sapeurs-pompiers, qui aura lieu en septembre 2011 à Nantes, les mesures concrètes prises par le Gouvernement pour conforter l'engagement des sapeurs-pompiers et en particulier le volontariat.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires sont en constante diminution depuis 2004 avec 207 583 engagés alors contre 196 800 en 2009. L'absence de données statistiques ne permet pas d'apprécier le caractère durable ou non de cette diminution ni d'affirmer si cette baisse est un mouvement ancien qui se serait accéléré au cours des dernières années, cependant il apparaît indispensable de renforcer l'attractivité du volontariat. Le Gouvernement a donc souhaité accompagner la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Cette proposition, successivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, a été promulguée le 20 juillet 2011. Elle permettra de consolider le cadre juridique de l'exercice du volontariat mais également, d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires une couverture sociale modernisée. Elle apportera, en outre, de nouvelles garanties pénales ainsi que des actions de formation plus adaptées aux missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires et qui tiennent compte des compétences déjà acquises.
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