Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. surveillance vidéo. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire et plus particulièrement sur l'installation de caméras dans les prisons, notamment dans les lieux publics de ces prisons : cours, lieux de promenade, ateliers... Il lui demande s'il peut préciser, en cet été 2011, la liste des établissements équipés de ces ca...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; programme immobilier. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la présentation et les annonces faites, en ce début du mois de mai 2011, du nouveau programme immobilier pénitentiaire. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser la date d'ouverture de la nouvelle prison de Nantes, et au-delà, ce que l'État compte faire de la prison qui sera fermée dans le cen...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; ouverture du capital. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander si une pluralité de professions réglementées peut s'organiser au sein d'une même société d'exercice libéral, dans un souci de favoriser l'organisation pluridisciplinaire de professions complémentaires axées sur le droit.

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la récente proposition de loi socialiste rejetée en ce mois de novembre 2010, et combattue par l'auteur de cette question visant à accorder un droit systématique (!) à sortir de prison aux deux tiers de la peine (!!). Il lui demande en réponse de préciser, au contraire, dans un souci de fermeté et de...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les initiatives qu'entend promouvoir le Gouvernement pour réduire l'usage des pesticides pour le jardinage. La commission de développement durable de l'assemblée nationale a adopté des...

Thèmes : entreprises ; PME ; innovation. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet soutenu intelligemment et opportunément par les industriels du Pays de Châteaubriant (Loire-Atlantique) de créer une plateforme régionale d'innovation dans le but de mettre à la disposition du monde du travail (employeurs, salariés, entreprises...) des outils d'amélioration de la productivité ...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique française de l'aide au développement, alors que les objectifs du IIIe millénaire de l'ONU sont bien loin d'être atteints. Il y a urgence à accroître, tant au plan national qu'européen et international, au moment où la France préside le G 20, les moyens financiers à consacrer à ce...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'une des politiques européennes rattachées à l'agriculture en l'occurrence le programme d'aide alimentaire aux Européens les plus pauvres. En cet été 2011 les associations caritatives à juste titre se sont émues par la décision incompréhensible et sc...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; normes environnementales et sociales

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle et les mécanismes d'évaluation et de surveillance du respect des droits humains, des normes environnementales et sociales par les sociétés multinationales et en particulier les sociétés extractives. Sur le plan international, de nombreuses initiatives ont vu le jour grâce à la ban...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les initiatives prises par certains conseils régionaux de mettre à disposition dans un souci d'information et de prévention des « pass-contraception ». Il lui demande si le Gouvernement entend encourager ces initiatives qui visent avant tout à limiter le recours à l'avort...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier la Tunisie, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au-delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le ...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; relations bilatérales

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier la Syrie, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le re...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; relations bilatérales

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier l'Algérie, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le r...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les incitations qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour encourager dans les collèges l'information, et, la formation sur les « gestes qui sauvent » afin d'encourager l'éducation des secours dans un souci de prévention.

Thèmes : défense ; armement ; protection antimissile. développement. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité d'accroître les moyens consacrés à la lutte antimissile de moyenne portée dans une exigence de sécurité de notre pays. Il lui demande s'il peut préciser les moyens consacrés à cette exigence vis-à-vis de pays qui disposent de très nombreux missiles de moyenne portée.

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation d'urgence à laquelle est confrontée l'association d'aide pour l'adaptation du logement des grands infirmes (ALGI), dans le traitement des dossiers de financement de travaux de logement à l'égard des per...

Thèmes : élevage ; chevaux ; Haras nationaux. maintien. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, après son audition à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011, devant le groupe parlementaire d'études « cheval ». À cette occasion, il a rappelé l'importance de la filière cheval en France : 74 000 emplois directs et indirects en 2010, développement des ter...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : politique à l'égard des retraités ; conjoints collaborateurs

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, après l'annonce faite par le Gouvernement de revaloriser le minimum vieillesse. Il lui demande s'il peut préciser les mesures c...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; étudiants maghrébins

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'ardente nécessité de relancer les politiques de coopération entre les deux rives de la Méditerranée. Il lui demande s'il peut préciser les initiatives qu'il entend promouvoir, en ce début d'année 2011 marquée par les évènements de Tunisie,...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; centrales photovoltaïques. création. réglementation

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque initié par l'auteur de cette question en lien avec les élus et la chambre d'agriculture dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique). L'année 2010 a été l'occasion de lancer une large consultation avec les commune...