Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les installations photovoltaïques dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique). De très nombreux particuliers et exploitants agricoles ont engagé l'installation de panneaux photovoltaïques. C'est d'ailleurs un créneau intéressant de nombreux artisans. Le Gouverneme...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; agence française de développement. moyens

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en cet été 2011 pour lui demander très précisément de préciser le montants des crédits alloués à l'agence française de développement (AFD) et les objectifs qui lui sont dévolus dans une exigence de transparence et de définir les éléments susceptibles de préciser l'efficacité de son action dans une exigence ...

Thèmes : collectivités territoriales ; structures administratives ; institut des collectivités territoriales et des services publics locaux. création

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la suite donnée à l'issue des propositions contenues dans les propositions de la délégation aux collectivités territoriales de la haute assemblée sur la décentralisation et plus particulièrement la création...

Thèmes : collectivités territoriales ; DGF ; statistiques. Blain

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour lui demander si en retour il peut publier le montant et l'évolution de la DGF ces dernières années en faveur de la commune de Blain (Loire-Atlantique) dont les élus ont récemment mis en cause le Gouvernement dans les problèmes de gestion du personnel communal.

Thèmes : jeux et paris ; paris mutuels ; courses hippiques. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, après son audition à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011, devant le groupe parlementaire d'études « cheval » sur l'organisation des courses hippiques rurales qui réunissent, dans un cadre champêtre et festif, des chevaux réformés. Ces courses sont organ...

Thèmes : presse et livres ; presse ; distribution. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le dispositif d'aide à la presse. Il lui demande s'il entend reconduire le dispositif novateur de la distribution gratuite d'abonnement aux journaux à destination des lycéens et étudiants, pour l'année scolaire 2012, dans un souci de soutien à la presse écrite, élément essentiel de la démocratie française.

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, après l'adoption par le Parlement en ce mois de février 2011 de la loi sur la bioéthique, sur l'importance du don d'organes : chaque année, plus de 300 personnes décèdent faute de don d'organes, près de 14 000 personnes sont en liste d'attente pour en recevoir ! I...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; contrôle

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les modalités des aides versées aux pays en voie de développement et lui demander si les aides financières sont subordonnées à un contrôle de leur affectation, notamment en luttant contre la corruption et de leur destination.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés toujours trop nombreuses rencontrées en cette période de rentrée pour les familles qui connaissent et doivent faire face au handicap d'un enfant. Vis-à-vis des familles, des enfants, la société a une exigence de solidarité ! Or le manque de places en établissement est toujours aussi criant malg...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; allocations et ressources. liste

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des veufs et veuves qui sont confrontés à des situations financières souvent dramatiques. Il lui demande de préciser la nature des prestations et le montant susceptible d'être versé au conjoint survivant dans un souci de protection et de légi...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour nos compatriotes du renchérissement du prix de l'énergie, et, plus particulièrement du prix des carburants en cet été 2011. Il lui demande s'il peut préciser les mécanismes de revalorisation du forfait kilométrique en faveur des salariés qui doivent se déplacer pour all...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le dispositif de revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande de lui rappeler les mécanismes de revalorisation des prestations vieillesse agricoles et en particulier pour les veuves d'agriculteurs.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les aides consacrées à la modernisation et à l'adaptation du parc hôtelier français qui concourt à l'attractivité de notre ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance et l'évidente exigence de maintien des services publics en milieu rural : services de l'État, mission de service public, sous-préfecture, Poste, Trésor public, gendarmerie, école, accueil médical sont indispensables à la cohésion sociale ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; exercice de la profession. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat et lui demande de préciser les conditions pour un avocat d'adjoindre à son activité traditionnelle de conseil ou de plaidoirie, celle d'agent sportif.

Thèmes : transports urbains ; réglementation ; autorités organisatrices. champ d'application

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'incohérence de certaines situations qui prévalent en matière de transport et qui se caractérisent par la coexistence de plusieurs autorités organisatrices des transports : la région a compétence sur les TER, le département...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; construction. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la desserte de la future plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. En ce mois d'avril 2011, contrairement et en contradiction avec les différents engagements ministériels devant la représentation nationale, à l'occasion des séances au Gouvernement, ...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; installation. sécurité

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prévention des risques lors des interventions des sapeurs-pompiers. Après le drame qui a coûté la vie à deux pompiers en Loire-Atlantique en décembre 2010, leur échelle ayant touché une ligne à très haute tension, se pose la question de la prévention du renouvell...

Thèmes : eau ; assainissement ; raccordement. coût

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût que supportent de nombreux ménages modestes obligés de raccorder leur habitation située en milieu rural, au réseau d'assainissement collectif. Au regard du coût, il lui demande s'il peut préciser les aides financières susceptibles d'alléger cette dépense obligatoire, et de bien vouloir préciser...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût-avantage de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. En effet, les lois dites « Aubry » de 1998 et 2000 ont fait passer la durée hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures pour la plupart des salariés français. En appui de la nouvelle durée lég...