Michel Hunault
Question N° 115841 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 2 août 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la suite donnée à l'issue des propositions contenues dans les propositions de la délégation aux collectivités territoriales de la haute assemblée sur la décentralisation et plus particulièrement la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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