Michel Hunault
Question N° 87972 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés toujours trop nombreuses rencontrées en cette période de rentrée pour les familles qui connaissent et doivent faire face au handicap d'un enfant. Vis-à-vis des familles, des enfants, la société a une exigence de solidarité ! Or le manque de places en établissement est toujours aussi criant malgré les objectifs du législateur. Très concrètement il lui demande de préciser, pour chacune des vingt-deux régions françaises, les crédits alloués pour financer les établissements et structures en faveur des enfants concernés.
Réponse émise le 2 août 2011
La scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés a considérablement progressé depuis 2005. Les effectifs d'enfants scolarisés se sont accrus de 50,5 % depuis l'année scolaire 2004-2005. Ainsi, est-on passé de 133 838 élèves en 2004-2005 à 201 388 élèves en 2010-2011. Parallèlement, le Gouvernement entend, par le biais du plan pluriannuel de création de places en établissements et services médico-sociaux 2008-2012, développer des modes d'accompagnement diversifiés et poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable aux besoins des personnes handicapées. L'effort entrepris ces dernières années sur l'ensemble du territoire concernant la création de places nouvelles en structures spécialisées pour enfants handicapés est maintenu et même renforcé, puisque le plan prévoit, concernant les enfants, l'ouverture de 12 250 places à l'horizon 2015. Fin 2010, 8 369 places étaient d'ores et déjà autorisées et 5 970 déjà ouvertes. Les efforts seront poursuivis en 2011 : ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit 47,5 Meuros pour l'installation de places nouvelles dans le secteur de l'enfance handicapée, ce qui correspond à l'ouverture de 1 358 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 491 places en établissements pour enfants handicapés et au financement du développement du maillage territorial en centre d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et centre médico psycho-pédagogique (CMPP). Lors de la conférence nationale du handicap, le 8 juin 2011, le Président de la République a pris des engagements forts sur la scolarisation des enfants handicapés afin que tout enfant trouve une solution adaptée à ses besoins. Il a notamment annoncé la fin des contrats aidés pour l'accompagnement des enfants à l'école et leur remplacement progressif par des professionnels mieux informés et plus qualifiés, recrutés sur des contrats de droits publics. Il a souhaité par ailleurs que soit favorisé le décloisonnement entre l'éducation ordinaire et l'éducation adaptée, avec la signature de conventions entre établissements scolaires et établissements et services adaptés.
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