Michel Hunault
Question N° 110578 au Ministère de la Justice

Question soumise le 7 juin 2011

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire et plus particulièrement sur l'installation de caméras dans les prisons, notamment dans les lieux publics de ces prisons : cours, lieux de promenade, ateliers... Il lui demande s'il peut préciser, en cet été 2011, la liste des établissements équipés de ces caméras et leur efficacité, dans un souci de lutter contre les trafics en tous genres et pour sécuriser les prisons.

Réponse émise le 23 août 2011

La préservation de l'intégrité physique de la personne détenue et la sécurité des personnels demeurent un enjeu majeur de l'administration pénitentiaire, laquelle se fixe comme objectif premier de constamment améliorer la prévention, la détection et le traitement des actes de violences entre personnes détenues ou envers le personnel. Précisément, le développement de l'implantation de la vidéosurveillance dans les zones de regroupement de la population pénale est l'un des moyens dont dispose l'administration pénitentiaire afin de lutter efficacement contre l'essor des violences en détention. L'article 58 de la loi du 24 novembre 2009 consacre le droit pour l'administration pénitentiaire d'installer des caméras de surveillance dans les espaces collectifs présentant un risque d'atteinte à l'intégrité physique des personnes au sein des établissements pénitentiaires et précise même que cette faculté constitue une obligation pour l'ensemble des établissements pénitentiaires dont l'ouverture est postérieure à l'entrée en vigueur de cette loi. Récemment, le groupe de réflexion sur les violences entre personnes détenues, présidé par M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, a réaffirmé en juin 2010 l'opportunité de développer ces dispositifs de surveillance. Un tableau récapitulant l'état des lieux de l'installation de la vidéosurveillance au sein des établissements pénitentiaires est présenté ci-dessous.

La mise en place de dispositifs de vidéosurveillance a montré son efficacité dans les cours de promenade. Leur implantation au sein de lieux comme les salles fréquentées par les personnes détenues est en conséquence également une priorité (exemples : salle de sport, salle d'attente parloir, salles d'activité...).