Michel Hunault
Question N° 106904 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier la Tunisie, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au-delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le recyclage de l'argent sale et privilégiant les droits de l'Homme. En réponse, concernant la Tunisie, il lui demande si le Gouvernement entend concrètement préciser sa politique étrangère et préciser les mécanismes qu'il entend promouvoir pour faire triompher les valeurs de la démocratie, de liberté et de bonne gouvernance. Il lui demande si le Gouvernement entend orienter les financements tant de la France que de l'Union européenne nécessaires et destinés à l'éducation, l'accès aux richesses naturelles, et le développement économique qui sont des facteurs de stabilité et de progrès.
Réponse émise le 16 août 2011
La révolution tunisienne a suscité dans le monde arabe un espoir sans précédent de liberté, de démocratie et de justice sociale. La transition vers la démocratie est en route. L'élection d'une assemblée constituante est prévue le 23 octobre prochain. Pour la Tunisie et pour l'ensemble du monde arabe la réussite de cette transition est une nécessité. Les espoirs suscités par le printemps arabe feraient d'un échec en Tunisie un revers pour tous les mouvements qui ont suivi la chute de Ben Ali. Pour accompagner la République tunisienne dans sa période de transition, la France a élaboré un plan d'action pour la Tunisie dont les priorités (accompagner la mise en place de la démocratie et de l'État de droit et lutter contre la corruption, contribuer à la modernisation de l'économie et au développement de l'emploi, oeuvrer au développement de la société civile) répondent aux aspirations du peuple tunisien. À l'occasion de la visite officielle du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes en Tunisie (20-21 avril 2011), la France a par ailleurs annoncé une aide d'un montant de 350 Meuros pour la période 2011-2012 sur financement de l'Agence française de développement. Ces moyens serviront à accompagner les projets correspondant aux priorités du gouvernement tunisien, à savoir essentiellement l'emploi et la formation, l'aide aux régions défavorisées et l'appui au secteur financier. La France reste pleinement mobilisée pour que l'Union européenne intensifie ses efforts au bénéfice des pays du sud de la Méditerranée en route vers la démocratie. Concernant la Tunisie, l'Europe a ainsi augmenté son aide de 240 à 397 Meuros pour la période 2011-2013. Le Gouvernement français plaide de surcroît pour une reprise immédiate des négociations entre la Tunisie et l'UE sur le statut avancé, sans attendre les élections d'une assemblée constituante. Enfin, la France a invité la Tunisie au sommet du G8 de Deauville les 27 et 28 mai derniers pour lui permettre de rassembler les fonds qui lui sont nécessaires pour garantir le succès de sa transition vers la démocratie. C'est le sens du partenariat de Deauville mis en place à cette occasion.
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