Michel Hunault
Question N° 109538 au Ministère de la Justice
Question soumise le 24 mai 2011
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la présentation et les annonces faites, en ce début du mois de mai 2011, du nouveau programme immobilier pénitentiaire. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser la date d'ouverture de la nouvelle prison de Nantes, et au-delà, ce que l'État compte faire de la prison qui sera fermée dans le centre ville.
Réponse émise le 23 août 2011
La construction de la future maison d'arrêt de Nantes s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002, qui prévoit la construction de 13 200 nouvelles places de détention. Ce futur établissement est réalisé dans le cadre d'un partenariat public privé et fait partie d'un lot comprenant la construction de deux autres établissements. Le centre pénitentiaire de Nantes sera doté d'une capacité de 570 places. Il se décompose en : deux quartiers maison d'arrêt hommes de 210 places, soit 420 places, un quartiers maison d'arrêt femmes de 40 places ; un quartier d'accueil de 30 places ; un service médicopsychologique régional de 20 places ; un quartier courtes peines de 60 places, destiné à améliorer l'exécution des peines inférieures à une durée de deux ans, dans le cadre d'un dispositif renforcé en matière d'insertion socioprofessionnelle. La mise en service de cet établissement est envisagée en mai 2012. L'actuelle maison d'arrêt, au terme de son activité, a vocation à être vendue. Les services chargés de procéder à sa valorisation procéderont alors à la consultation des communes concernées.
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