Michel Hunault
Question N° 106051 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les équipements, en parc automobile, de l'administration d'État, des collectivités territoriales ou établissements publics. Très concrètement, il lui demande s'il entend développer l'équipement du parc en automobiles électriques dans une exigence de développement durable et d'économie, notamment pour l'ensemble des déplacements en milieu urbain.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Dans le prolongement de la conférence du Grenelle de l'environnement, l'État a souhaité favoriser l'émergence d'une offre de véhicules électriques économiquement viable et mis en place d'un groupe de travail. Pour constituer une puissance d'achat suffisamment importante et obtenir des véhicules dont le coût total, aide de l'État comprise, ne soit pas supérieur à celui des véhicules thermiques équivalents, le groupe de travail a décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La coordination de ce groupement comprenant une vingtaine d'acteurs publics et privés est assurée par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), qui est porteur des volumes d'achats agrégés de l'État, des collectivités territoriales notamment représentées par l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et, au-delà, de l'ensemble de ses clients et peut ainsi compter sur un volume d'achats potentiel de 50 000 véhicules. Le ministère de l'intérieur s'inscrira naturellement dans cette stratégie gouvernementale. Pour autant, une grande partie de son parc automobile est constituée de véhicules opérationnels, dont les contraintes spécifiques doivent être analysées au regard des capacités du véhicule électrique.
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