Michel Hunault
Question N° 113132 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position du Gouvernement après le vote par le Parlement allemand en cette fin du mois de juin 2011 de sortir l'Allemagne du nucléaire en 2022. Il lui demande si elle peut très précisément en réponse dans un premier temps rappeler le mécanisme de sécurisation des centrales existantes en France, le calendrier de fermeture de celles qui présenteront des risques pour la sécurité humaine et au-delà dans un second temps les grandes orientations qu'elle entend promouvoir pour diversifier les sources d'énergie dans une exigence de concertation européenne et de développement des énergies renouvelables.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les installations nucléaires de notre pays font l'objet, tous les dix ans, d'un réexamen de sûreté, qui vise non seulement à vérifier que les installations sont toujours conformes aux exigences qui leur sont applicables, mais également à procéder à des améliorations afin que la sûreté soit rehaussée au niveau des standards les plus récents, quel que soit l'âge du réacteur. À la suite de l'accident nucléaire survenu au Japon, le Premier ministre a demandé le 23 mars 2011 à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de réaliser une évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises sur les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et du refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Le résultat de cette évaluation complémentaire, dont les premières conclusions devraient être livrées et rendues publiques pour la fin de l'année 2011, devrait permettre d'apporter des éléments de réponse sur la résistance des installations nucléaires françaises et de décider si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de l'accident de Fukushima. Seules les conclusions de cet audit permettront de tirer les leçons de l'accident survenu au Japon, et rien ne permet d'affirmer pour l'heure que certaines installations nucléaires devront être fermées. Par ailleurs, la France mène d'ores et déjà une politique forte de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie. Afin d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale en 2020, les programmations pluriannuelles des investissements de production d'énergie réalisées en 2009 dressent une feuille de route qui a été reprise et détaillée pour chaque filière dans le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne en août 2010. Le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux énergies renouvelables, comme l'obligation d'achat en faveur de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, ou le lancement d'appels d'offres via le fonds chaleur pour des moyens de production de chaleur à partir de biomasse, dans le but d'atteindre cet objectif. Ainsi, des appels à propositions pour le développement de l'éolien offshore en mer et l'énergie solaire ont été lancés en 2011. La France soutient également la maîtrise de l'énergie. Ainsi, par exemple, les certificats d'économie d'énergie mis en place en application des articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ont permis d'économiser 65,2 TWh « cumac » sur la période 2006-2009. Une nouvelle période triennale a été décidée, avec un objectif de 345 TWh « cumac » et des obligations portant désormais sur les vendeurs de carburants pour automobiles, en plus des vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et de fioul domestique. Une table ronde nationale pour l'efficacité énergétique a en outre été lancée fin mai 2011. Elle doit aboutir en décembre à un plan d'actions concrètes pour amplifier le mouvement vers une économie sobre en énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.