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Michel Hunault
Question N° 118238 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 20 septembre 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures réglementaires prises par le Gouvernement en application de la 3e directive de l'Union européenne visant à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mesures prises pour interdire les filiales des banques dans les paradis fiscaux, lieux de recyclage du produit des trafics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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