Michel Hunault
Question N° 119017 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Il lui demande s'il peut en réponse préciser comment il entend tenir compte de cet arrêt au regard notamment des préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et s'engager à interdire la culture du MON810.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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