Michel Hunault
Question N° 120172 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation scandaleuse dans laquelle se trouvent plusieurs milliers de salariés payés, contre toute règle, à un niveau inférieur au taux horaire du SMIC. Il lui demande si elle peut, avec vigueur, veiller à ce que dans toutes les branches professionnelles, en particulier dans l'agroalimentaire, mais aussi dans l'industrie, le salaire net réellement payé ne soit pas inférieur au SMIC. Par ailleurs, dans un souci d'améliorer le pouvoir d'achat, il lui demande si elle peut expliciter les exonérations de charges applicables aux bas salaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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