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Michel Hunault
Question N° 120056 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 18 octobre 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en cette fin d'année 2011, le Gouvernement rappelle les conditions et l'évolution du crédit impôt recherche, dans un souci de compétitivité de nos entreprises favorisant l'innovation et la création de richesses.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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