Michel Hunault
Question N° 94435 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander de préciser les obligations de l'éducation nationale dans les établissements scolaires d'information en matière d'éducation sexuelle et sensibilisation à la prévention des maladies sexuellement transmissibles au premier rang desquelles le SIDA.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16), l'éducation à la sexualité est obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. Par ailleurs, elle est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences, défini dans l'annexe visée par l'article D. 122-1 du code de l'éducation. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 définit les modalités de sa mise en oeuvre, dans les premier et second degrés et précise que l'éducation à la sexualité doit être ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie scolaire. Plus récemment, la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la préparation de la rentrée 2010, rappelle notamment que chaque établissement se doit de mettre en oeuvre un projet éducatif de santé structuré intégrant en particulier la prévention du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) dans une approche globale d'éducation à la sexualité. À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative souligne dans la circulaire n° 2010-213 du 12 novembre 2010 que l'information des élèves sur le VIH/sida et les principales IST, leur mode de transmission, la prévention, le dépistage anonyme et gratuit dans les systèmes de soins, et en particulier l'intérêt de leur dépistage précoce, reste primordiale. Il fait également part de sa volonté que soit résolument poursuivi et renforcé le dispositif d'éducation à la sexualité. Enfin, l'éducation à la sexualité constitue l'un des cinq axes prioritaires retenu dans le programme Éducation-santé 2011-2015 actuellement en préparation. Les mesures prévues dans ce cadre contribueront à renforcer les actions mises en oeuvre, la formation des personnels et les partenariats utiles.
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