Michel Hunault
Question N° 94156 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prévention et le dépistage du cancer qui frappe chaque année des milliers de Français. Il lui demande de préciser les moyens qui y sont consacrés dans un souci de santé publique.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le plan cancer 2009-2013 annoncé par le Président de la République le 2 novembre 2009 comporte cinq axes, dont un axe prévention-dépistage. Les moyens du plan cancer représentent sur cinq ans un total de 1,95 Mdeuros, sur financement de l'État et de l'assurance maladie, dont 730 Meuros de dépenses nouvelles. L'axe prévention-dépistage mobilise 177 Meuros de dépenses nouvelles, dont 94 Meuros pour les actions de dépistage. Des dépistages organisés de certains cancers, du sein pour les femmes et du colorectal pour les deux sexes, sont systématiquement proposés tous les deux ans aux personnes de 50 à 74 ans en France. Ces dépistages doivent respecter des contraintes fortes de qualité et de sécurité et leur impact dépend de la participation de la population concernée. Malgré une nette progression du taux de participation, leur intérêt n'est pas encore suffisamment compris. Le plan cancer 2009-2013 prévoit : de déployer de nouvelles stratégies afin que le plus grand nombre de personnes y participe, notamment pour limiter autant que possible les effets des inégalités sociales d'accès à ces dépistages. La mesure 14 a pour priorité de « lutter contre les inégalités d'accès et de recours au dépistage » pour un montant de 12 950 000 euros de moyens supplémentaires ; d'intégrer les progrès techniques en maintenant les exigences de qualité et de sécurité. À côté des programmes organisés visant des personnes à risque moyen, des actions et recommandations doivent être développées pour prendre en compte des risques aggravés ou des susceptibilités particulières, lorsque les moyens de dépistage et les bénéfices attendus le permettent. La mesure 15 prévoit d'« améliorer la structuration du dispositif des programmes nationaux de dépistage organisé des cancers » avec un financement de 48 630 000 euros ; renforcer dans le cadre conventionnel, des mesures incitatives, contractuelles et réalistes, visant à améliorer l'inclusion des personnes dans les programmes de dépistage des cancers par les médecins traitants en fonction des objectifs nationaux négociés et reconnaître leur rôle de santé publique dans la prévention des cancers. La mesure 16 préconise d'« impliquer le médecin traitant dans les programmes nationaux de dépistage et garantir l'égalité d'accès aux techniques les plus performantes dans les meilleures conditions d'efficacité et de qualité sur l'ensemble du territoire » pour un montant de 32 180 000 euros de moyens supplémentaires. Un site gouvernemental www.plan-cancer.gouv.fr, consacré au suivi du plan, est accessible depuis le 4 octobre 2010. Partagés par tous les pilotes du plan, ce site met en ligne des documents de pilotage et de suivi budgétaire, des rapports semestriels, des bilans trimestriels et les dernières actualités sur l'avancement des actions du plan.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.