Michel Hunault
Question N° 123618 au Ministère de la Justice
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les besoins humains des juridictions. Le budget 2012 prévoit la création de plusieurs centaines de postes de magistrats et de greffiers. En réponse, il lui demande s'il peut confirmer que les besoins du tribunal de grande instance de Nantes, 2 greffiers en chef et 2 agents de catégorie C, seront bien satisfaits au regard de la charge de travail des magistrats et greffiers du tribunal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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