Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; ensembles attelés. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation à laquelle sont confrontés un nombre important d'entraîneurs et de professionnels du monde des courses hippiques, secteur qui emploie près de 60 000 personnes, et de façon indirecte 200 000 personnes. Si l'organisation des courses hippiques relève du mi...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport parlementaire. propositions

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la publication d'un rapport parlementaire sur l'exécution effective des peines de prison prononcées, qui restent généralement inexécutées ! Cela renforce le sentiment d'incompréhension et d'injustice de la part des victimes et des concitoyens. Il demande si le Gouvernement entend prendre des mesure...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits, âgés de plus de 57 ans. Il lui demande de préciser, en retour, le montant de l'indemnisation susceptible de leur être versée, dans une exigence de dignité et de solidarité, et, au-delà, les mécanismes mis en place par le Gouvernement après le vote par l...

Thèmes : enseignement ; programmes ; environnement. sensibilisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la sensibilisation des jeunes Français à la nature, à l'environnement. De très nombreuses initiatives tendent à favoriser cet objectif, à l'image de nombreuses fédérations départementales de pêche qui s'investissent par des journées d'initiation, d'information et de promo...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Bordeaux Nantes ; améliorations. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les récentes déclarations et engagements du Président de la République en ce mois de décembre 2010, débloquant des financements pour l'amélioration des lignes ferroviaires interrégionales. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser le montant des crédits alloués à l'amélio...

Thèmes : baux ; location meublée ; régime fiscal

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions d'imposition des bailleurs de locaux meublés et les conditions fiscales auxquels ils sont soumis pour l'année 2011. Il lui demande de préciser les règles fiscales applicables.

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; handicapés. accès. Nantes

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les problèmes d'accessibilité aux personnes handicapées des quais 6, 7, 8 et 9 en gare de Nantes. Alors que le signataire de cette question présidait la commission des infrastructures à la région Pays-de-la-Loire de 1998 à 2...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le processus diplomatique en cours visant à remettre en cause la convention d'Oslo d'interdiction des armes à sous-munitions. La convention d'Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l'élimination de ces armes qui tuent principalement des civils et entraven...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; maison de la justice et du droit. Châteaubriant

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en service de la maison de la justice et du droit de Châteaubriant (Loire-Atlantique) dans une exigence de proximité, de service aux justiciables, et d'amélioration à l'accès au droit. Il lui demande s'il peut faire un premier bilan du fonctionnement de cette maison de la justice et du droit ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. En cette rentrée scolaire 2011-2012, il lui demande s'il peut décliner en réponse les différents dispositifs d'aides aux familles pour faire face au coût de la rentrée scolaire, et ce en complément de l'effort déjà fort apprécié des collectivités territoriales notamment pour...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Michel Hunault interroge une nouvelle fois M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives qu'entend prendre la France au sein des instances internationales, et en particulier l'ONU, pour stopper les massacres en Syrie, les condamner avec la plus grande fermeté, au-delà, quelles initiatives entend prendre la France, en partenariat avec l'Union euro...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la récente réforme des retraites sur une catégorie de professionnels particulièrement méritants que sont les artisans, et lui soumet la situation très concrète suivante : lorsqu'un artisan a travaillé dès l'âge de 14 ans et a donc cotisé 42 ans en 2011, comment peut-on lui opposer le bénéfice ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. inventaire. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour qu'il lui précise en retour l'état du patrimoine immobilier du ministère de la justice en Loire-Atlantique.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en cette rentrée 2011-2012, sur le dispositif d'accueil et d'intégration des élèves souffrant d'un handicap au sein des établissements scolaires. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser le dispositif d'accueil dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) tant en ce q...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, après la publication du rapport du président du Comité national de suivi sur le développement des soins palliatifs. Il en ressort de fortes inégalités territoriales. La France compte, en cette année 2011, 107 unités de soins palliatifs (USP), services consacrés à ...

Thèmes : politique sociale ; allocations et ressources ; minima sociaux. revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin qu'elle puisse préciser les intentions du Gouvernement pour valoriser les allocations et minima sociaux au 1er janvier 2012, dans une exigence de solidarité.

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la commande publique pour de très nombreuses petites et moyennes entreprises. Il lui demande en ce début d'année 2012 de bien vouloir préciser les incitations et assouplissements de procédures d'appel d'offres pour permettre à des milliers de petites et moyennes entreprises d'avoir accès...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, pour la cinquième année consécutive, sur la reconnaissance et la réparation de la souffrance de tous les orphelins de guerre et de tous les conflits. En réponse, il lui demande s'il peut s'engager, et ce pour réaliser un engagement du Président de la République, à publier prochaineme...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues étrangères

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absolue nécessité de favoriser l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement secondaire. Il lui demande s'il peut, en réponse, décliner, académie par académie, les classes dites européennes, et le nombre de jeunes scolarisés dans ces classes.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; langues étrangères

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absolue nécessité de favoriser l'enseignement des langues étrangères, au premier rang l'anglais, dès le primaire. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser les moyens consacrés à cet objectif.